Contrairement à ce que prétend le Gouvernement, la baisse de la CSG de 8,3 % à 6,6 % est loin de bénéficier à l'ensemble des retraités percevant une pension de moins de 2 000 euros par mois. Par exemple, pour un couple de retraités gagnant 1 450 euros par mois chacun, soit 2 900 euros au total, aucun des deux ne peut prétendre à cette baisse car le revenu du ménage est supérieur au plafond. En outre, le montant pris en compte inclura les revenus de l'épargne ou les revenus fonciers comme les loyers. Nous sommes donc loin des promesses de l'exécutif. C'est pourquoi notre amendement tend à revoir les plafonds et à compter comme deux parts égales les deux premières personnes du foyer. Pour gommer réellement les effets de cette hausse de CSG sur les retraités, il est impératif de considérer les revenus de chaque membre, et nous proposons donc de multiplier par deux le plafond individuel lorsque deux personnes constituent le foyer.
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Cette mesure est la marque d'un début de lucidité, mais elle demeure incomplète, ainsi qu'il a été souligné à travers un certain nombre d'amendements. Il ne s'agit pas d'une augmentation de pouvoir d'achat, mais de la restitution de l'argent que vous aviez pris l'année dernière, sans pour autant le rendre à tout le...
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Puisque notre collègue Door nous invite à un acte de contrition, j'inviterai les auteurs de ces amendements à un acte d'introspection.
En politique, il convient d'être conséquent : lorsque l'on propose une baisse de recettes, il faut proposer une baisse de dépense. Dans la mesure où cette augmentation de CSG était...
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M. Alauzet soulève un sujet important, celui du financement de ces mesures. C'est pourquoi je déplore que nous ne puissions pas en débattre puisque tous les amendements que nous avions déposés à cet effet ont été déclarés irrecevables. Je l'invite donc à se mobiliser, en tant que rapporteur pour avis de la...
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Pierre Dharréville a dit l'essentiel de ce que je souhaitais dire, mais il est vrai que la majorité n'est pas sans évoquer la méthode des sophistes, qui consistait à prouver avec la même force de conviction l'existence et la non-existence de Dieu ! Vous vous y livrez avec beaucoup de talent.
(La prise de parole ci-dessus)
La règle selon laquelle une demi-part vaut moins que la moitié de la première part, pour le calcul des seuls de RFR en matière de CSG sur les pensions, ne date pas de ce projet de loi. Il s'agit d'un débat que nous avons eu, de manière nourrie, en PLFSS. Avis défavorable, donc.
Cet amendement, que nous avions présenté l'an dernier dans le cadre de notre « contre-budget », consiste à exonérer de l'augmentation de la CSG les retraites d'un montant inférieur à 3 000 euros net, ce qui correspond au coût moyen d'une maison de retraite médicalisée en Île-de-France.
Ce sujet a déjà été évoqué lors du débat portant sur le PLFSS. Avis défavorable.
Le présent article tend à revenir sur la hausse de CSG imposée aux retraités dont les pensions, pour une personne seule sans autre source de revenus, sont inférieures à 2 000 euros nets mensuels en 2019. Ce retour partiel, défaisant une mauvaise réforme portée l'an passé par le Gouvernement et la majorité, n'est...
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