M. Alauzet soulève un sujet important, celui du financement de ces mesures. C'est pourquoi je déplore que nous ne puissions pas en débattre puisque tous les amendements que nous avions déposés à cet effet ont été déclarés irrecevables. Je l'invite donc à se mobiliser, en tant que rapporteur pour avis de la commission des finances, pour obtenir cette discussion dont nous avons besoin, car j'ai des propositions à faire en la matière. Ayons ce débat, qui est celui que le pays attend, et qui porte sur l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) ou les cotisations sociales qui ont été supprimées
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nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Je rappelle à certains de nos collègues que les retraités concernés sont ceux dont le revenu fiscal de référence s'établit à 22 580 euros, ou 34 636 euros pour un ménage, ce qui correspond à un revenu net annuel de 36 846 euros, soit au moins 1 535 euros par membre du foyer et non pas 1 400 ou 1 300 euros comme je...
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Ce texte constitue l'occasion d'évoquer la CSG sur les retraites, et je fais miens les amendements et observations de nos collègues.
Je déplore toutefois que certains amendements soient tombés sous le coup de l'article 45 de la Constitution, particulièrement celui que nous avions déposé sur un sujet connexe : celui...
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Cette mesure est la marque d'un début de lucidité, mais elle demeure incomplète, ainsi qu'il a été souligné à travers un certain nombre d'amendements. Il ne s'agit pas d'une augmentation de pouvoir d'achat, mais de la restitution de l'argent que vous aviez pris l'année dernière, sans pour autant le rendre à tout le...
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Puisque notre collègue Door nous invite à un acte de contrition, j'inviterai les auteurs de ces amendements à un acte d'introspection.
En politique, il convient d'être conséquent : lorsque l'on propose une baisse de recettes, il faut proposer une baisse de dépense. Dans la mesure où cette augmentation de CSG était...
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(La prise de parole ci-dessus)
Pierre Dharréville a dit l'essentiel de ce que je souhaitais dire, mais il est vrai que la majorité n'est pas sans évoquer la méthode des sophistes, qui consistait à prouver avec la même force de conviction l'existence et la non-existence de Dieu ! Vous vous y livrez avec beaucoup de talent.
Contrairement à ce que prétend le Gouvernement, la baisse de la CSG de 8,3 % à 6,6 % est loin de bénéficier à l'ensemble des retraités percevant une pension de moins de 2 000 euros par mois. Par exemple, pour un couple de retraités gagnant 1 450 euros par mois chacun, soit 2 900 euros au total, aucun des deux ne...
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La règle selon laquelle une demi-part vaut moins que la moitié de la première part, pour le calcul des seuls de RFR en matière de CSG sur les pensions, ne date pas de ce projet de loi. Il s'agit d'un débat que nous avons eu, de manière nourrie, en PLFSS. Avis défavorable, donc.
Cet amendement, que nous avions présenté l'an dernier dans le cadre de notre « contre-budget », consiste à exonérer de l'augmentation de la CSG les retraites d'un montant inférieur à 3 000 euros net, ce qui correspond au coût moyen d'une maison de retraite médicalisée en Île-de-France.