Je comprends bien que nous n'allons pas régler dans ce projet de loi, fait de mesures d'urgence, les manquements accumulés pendant quarante-six ans. Mais depuis dix-huit mois, chaque fois que nous proposons un amendement, il nous est dit que les choses viendront plus tard. Lors de l'examen du PLFSS, nous avions proposé que l'employeur ne touche pas le CICE s'il n'appliquait pas la règle « à travail égal, salaire égal ». Cela ne coûtait rien, mais ce n'est pas passé. Le temps commence à être long avant de percevoir les premiers effets.
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Cela fait plusieurs semaines que l'on nous dit qu'il faut que le travail paye, et je ne vois pas pourquoi une femme travaillant au SMIC devrait toucher moins qu'une autre au seul motif que son mari gagne bien sa vie. En vertu du principe d'égalité, le travail doit payer pour tout le monde : je ne retirerai donc pas...
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Je précise que la mesure dont il est ici question n'est pas « genrée » : vous évoquez la situation de la femme dont le mari gagne bien sa vie, mais ce pourrait être l'inverse…
Malheureusement, les bas salaires concernent à 80 % les femmes…
Muriel Pénicaud
Il est un point sur lequel nous pouvons tous tomber d'accord : ce n'est pas dans le cadre d'un texte prévoyant des mesures d'urgence que nous allons régler tous les problèmes qui se posent en France depuis près de cinquante ans en termes d'égalité entre les femmes et les hommes.
Je veux saluer le travail que nous...
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(La prise de parole ci-dessus)
Je souhaite souligner la justesse de ce que vient d'exposer notre collègue Caroline Fiat. Elle pointe en effet une des limites du dispositif de contournement que vous avez mis en place pour ne pas passer par une augmentation du SMIC et des salaires. Nous voyons bien qu'il ne s'agit pas de rémunérer le travail,...
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Le partage de la richesse dans l'entreprise a plutôt fait l'objet des discussions autour du projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises, dit « PACTE ». Elle n'a pas vraiment sa place dans ce rapport, avis défavorable.
Agnès Buzyn
M. Dharréville a évoqué la possibilité que ce mécanisme ne soit pas pérenne. Il n'est pas question, aujourd'hui, d'arrêter la prime d'activité à la fin de l'année 2019, comme je l'ai déjà entendu, notamment sur les plateaux de télévision. C'est bel et bien un mécanisme pérenne que nous mettons en place, sauf à...
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Je ne sous-entends rien, madame la ministre : je me demande seulement si nous apportons la bonne réponse à la question posée. Le rapport doit nous éclairer à ce sujet. Voulons-nous continuer à faire supporter par l'impôt la compensation des bas salaires ? Un débat s'est ouvert dans le pays, et je pense qu'il ne...
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