Je souhaite souligner la justesse de ce que vient d'exposer notre collègue Caroline Fiat. Elle pointe en effet une des limites du dispositif de contournement que vous avez mis en place pour ne pas passer par une augmentation du SMIC et des salaires. Nous voyons bien qu'il ne s'agit pas de rémunérer le travail, puisqu'il est question d'une prestation sociale. Et les limites qui ont été pointées à l'instant sont également celles du mécanisme de l'allocation aux adultes handicapés (AAH), qui a été extrêmement critiqué, à juste titre, et à propos duquel une proposition de loi a été déposée. Nous nous heurtons donc aux limites de l'exercice auquel vous vous êtes vous-même contraints.
L'amendement a pour objet de placer au coeur du rapport un des enjeux centraux du débat qui occupe le pays ces derniers temps : le partage de la richesse créée au sein de l'entreprise et la hausse des salaires, afin que ce rapport puisse éclairer la représentation nationale dans les choix qu'elle aura à faire. D'autant que je ne sais pas si le bricolage que nous sommes en train de discuter tiendra longtemps et s'il est prévu de le reconduire l'année prochaine. Dans tous les cas, nous avons besoin d'une réflexion beaucoup plus large pour savoir de quelle façon agir en faveur du pouvoir d'achat dans ce pays.
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Je précise que la mesure dont il est ici question n'est pas « genrée » : vous évoquez la situation de la femme dont le mari gagne bien sa vie, mais ce pourrait être l'inverse…
Malheureusement, les bas salaires concernent à 80 % les femmes…
Muriel Pénicaud
Il est un point sur lequel nous pouvons tous tomber d'accord : ce n'est pas dans le cadre d'un texte prévoyant des mesures d'urgence que nous allons régler tous les problèmes qui se posent en France depuis près de cinquante ans en termes d'égalité entre les femmes et les hommes.
Je veux saluer le travail que nous...
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Je comprends bien que nous n'allons pas régler dans ce projet de loi, fait de mesures d'urgence, les manquements accumulés pendant quarante-six ans. Mais depuis dix-huit mois, chaque fois que nous proposons un amendement, il nous est dit que les choses viendront plus tard. Lors de l'examen du PLFSS, nous avions...
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(La prise de parole ci-dessus)
Le partage de la richesse dans l'entreprise a plutôt fait l'objet des discussions autour du projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises, dit « PACTE ». Elle n'a pas vraiment sa place dans ce rapport, avis défavorable.
Agnès Buzyn
M. Dharréville a évoqué la possibilité que ce mécanisme ne soit pas pérenne. Il n'est pas question, aujourd'hui, d'arrêter la prime d'activité à la fin de l'année 2019, comme je l'ai déjà entendu, notamment sur les plateaux de télévision. C'est bel et bien un mécanisme pérenne que nous mettons en place, sauf à...
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Je ne sous-entends rien, madame la ministre : je me demande seulement si nous apportons la bonne réponse à la question posée. Le rapport doit nous éclairer à ce sujet. Voulons-nous continuer à faire supporter par l'impôt la compensation des bas salaires ? Un débat s'est ouvert dans le pays, et je pense qu'il ne...
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Cet amendement propose une revalorisation du SMIC à 1 760 euros brut à compter du 1er janvier 2020, ce qui correspond à une hausse de 200 euros net.
Deux millions de salariés sont aujourd'hui rémunérés sur la base du SMIC. Les principaux concernés sont les jeunes, les femmes et les personnes occupant des postes peu...
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