Madame Clavel, nous sommes heureux de vous accueillir aujourd'hui devant la commission des Lois de l'Assemblée nationale. Votre nomination est proposée par le Président de la République pour siéger au CSM. Vous avez reçu et complété un questionnaire qui vous a été adressé par M. Guillaume Larrivé, notre rapporteur. Je propose de vous donner la parole pour un propos liminaire avant d'en venir aux questions.
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Nous sommes réunis ce matin pour auditionner des personnalités dont la nomination est proposée par le Président de la République et par le Président de l'Assemblée nationale en qualité de membre du Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Nous allons les entendre successivement, conformément à la procédure...
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Volontiers, madame la présidente.
Notre matinée sera donc consacrée au CSM. Nous allons auditionner deux candidats proposés par le Président de la République : une professeure de droit, Mme Sandrine Clavel, et un ambassadeur, M. Yves Saint-Geours. Ils ont déjà été auditionnés par le Sénat. Une autre candidate, Mme...
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Nous allons faire entrer Mme Clavel.
(La prise de parole ci-dessus)
Sandrine Clavel
Madame la présidente de la commission des Lois, monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs les députés, votre assemblée a repris hier l'examen du projet de loi de programmation et de réforme pour la justice et du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions, après leur avoir...
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Madame la professeure, je vous remercie pour la précision de vos réponses au questionnaire. À la question relative à l'indépendance de l'autorité judiciaire, vous avez répondu : « Toute la difficulté, dans le système qui est le nôtre, consiste à concilier cette nécessaire interdiction d'ingérence avec une certaine...
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Sandrine Clavel
L'indépendance des juges est un sujet complexe qui amène sur un terrain assez glissant. La question posée portait sur la notion d'indépendance de l'autorité judiciaire. Il faut donc s'efforcer de répondre de façon un peu générale parce que, naturellement, la situation des juges du siège n'est pas la même que celle...
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Notre objectif n'est pas de préciser la jurisprudence du Conseil constitutionnel ou celle de la CEDH. Il n'est pas non plus d'aborder les discussions que nous avons en notre qualité de pouvoir constituant s'agissant d'une éventuelle modification de la Constitution. Notre point est de savoir quelle est votre...
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