Merci, madame, pour votre contribution écrite et pour les réponses très franches que vous nous apportez aujourd'hui. Merci aussi pour votre discours, parfois peut-être un peu disruptif, sur cette question de subordination. Vous retenez le contexte des politiques publiques : le magistrat ne juge pas hors sol, si je comprends bien ce que vous avez voulu exprimer.
J'avais une question plus précise à vous poser sur la composition du CSM. Dans vos écrits, vous vous interrogez sur l'opportunité de réinstaurer une parité entre magistrats et personnalités extérieures, voire d'instituer une majorité de magistrats. Vous vous dites assez réservée sur la règle d'une majorité de magistrats mais vous pensez que la parité ne poserait pas de difficulté, en précisant qu'une très courte majorité de personnalités extérieures présente des avantages d'un point de vue symbolique comme pratique. Pouvez-vous nous confirmer que l'avantage symbolique est d'éviter les accusations de corporatisme ? C'est à cela que je pense tout de suite mais je me trompe peut-être. Quel est l'avantage pratique auquel vous songez ?
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Sandrine Clavel
Les justiciables peuvent avoir accès au CSM par le biais d'une procédure créée par la révision constitutionnelle de 2008 mais qui n'est pas très efficace. Dans ma réponse écrite, j'ai indiqué que ce défaut d'efficacité me semblait relativement préoccupant même si je pouvais en comprendre les ressorts : le droit...
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Sachez que j'accueille très favorablement une candidature émanant du monde universitaire où l'indépendance est reconnue comme au CSM. J'avoue être un peu troublée par vos propos sur la subordination mais je vous remercie de votre franchise.
En réponse à la question 11, vous écrivez : « Je trouve étonnant que...
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Merci, madame, de votre présentation et de vos réponses.
Je suis impressionné par votre parcours universitaire qui inspire ma première question. Avez-vous réfléchi à la différence qui existe entre l'exercice d'une fonction universitaire parmi ses pairs et l'exercice d'une fonction dans l'appareil judiciaire où les...
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Je voudrais, madame, revenir sur les réponses que vous avez faites aux questions 4 et 5 de notre rapporteur concernant globalement l'indépendance des magistrats. Autorité particulière, le magistrat juge au nom du peuple français. C'est fort de signification et d'engagement. Son indépendance est donc cruciale. Elle...
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(La prise de parole ci-dessus)
Sandrine Clavel
Je vais, avant toute chose, revenir sur ce terme de subordination, sans doute mal choisi, et dont je sens bien qu'il vous a interrogés. Si j'ai employé ce mot, c'est en référence aux politiques publiques. Loin de moi en effet l'idée que le juge puisse être subordonné au pouvoir politique. Le fait qu'il n'y ait plus...
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On sait pourquoi…
Sandrine Clavel
Vous en savez donc plus que moi… Quoi qu'il en soit, je suis plutôt gênée par le fait qu'il existe deux instances de déontologie parallèles, car cela peut être facteur de confusion.
Quant à la question de la saisine du CSM par les justiciables, je n'ai malheureusement pas d'autres propositions que celle que j'ai...
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Le questionnaire que vous avez rempli rappelle que les membres du Conseil exercent leur mission dans le respect des exigences d'indépendance, d'impartialité, d'intégrité et de dignité. Vous avez précisé que, pour vous, trois valeurs étaient essentielles, la fiabilité, l'indépendance et l'humilité. Pourriez-vous...
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