Je trouve plutôt sain que le collège du Conseil supérieur de la magistrature s'enrichisse de personnalités extérieures, et votre parcours au service de l'État et de la République, votre profil d'honnête homme, au sens classique du terme, me semblent, à ce titre, intéressants.
Je voudrais vous interroger sur l'éventuel engagement politique des magistrats. Actuellement ambassadeur en Espagne, vous avez souligné, en réponse au questionnaire qui vous a été soumis, qu'il est là-bas aujourd'hui strictement interdit aux magistrats d'appartenir à un parti politique. Vous expliquez cette conception très stricte de l'indépendance par des raisons historiques, liées en particulier au passé franquiste de l'Espagne.
Quel regard portez-vous sur l'engagement politique des magistrats en France et sur les interrogations que suscitent parfois les déclarations publiques de telle ou telle organisation syndicale – on se souvient notamment que, lors de l'élection présidentielle de 2012, un syndicat de magistrats avait expressément appelé à voter contre le Président de la République sortant ? Comment réagirez-vous face à de tels comportements, si vous exercez des fonctions au sein du CSM ?
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Nous auditionnons à présent M. Yves Saint-Geours, dont la nomination est également proposée par le Président de la République en qualité de membre du Conseil supérieur de la magistrature.
Yves Saint-Geours
Je me sens particulièrement honoré d'être ici, ce matin, devant vous, pour défendre ma candidature de membre d'un organe constitutionnel qui assiste le Président de la République, lui-même garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire, fondement de l'État de droit et gardienne de la liberté individuelle. Je...
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Compte tenu de l'indépendance, de l'impartialité, de l'intégrité et de la dignité dont doivent faire preuve les membres du Conseil supérieur de la magistrature, pouvez-vous assurer à la commission des Lois que votre probité n'a jamais été mise en cause sur le plan disciplinaire, civil ou pénal ?
Yves Saint-Geours
À ce jour, ma probité n'a jamais été mise en cause, je crois pouvoir le dire avec beaucoup de solennité.
(La prise de parole ci-dessus)
Yves Saint-Geours
Si j'ai évoqué le cas espagnol, c'est que cette différence dans le statut des magistrats m'a frappé. Dans les faits cependant, on peut chasser la politique par la porte, elle revient par la fenêtre : on connaît en Espagne les positions politiques de certains magistrats, et je considère qu'il est plus sain que les...
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Au sujet de l'indépendance de la justice, votre référence à l'Espagne, appuyée sur votre expérience, est enrichissante, et je pense, comme le rapporteur, que le CSM ne doit pas être trop monolithique, ce qui rend votre candidature tout à fait digne d'intérêt.
Je voudrais néanmoins revenir à cette question de...
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Yves Saint-Geours
Je vais être sincère avec vous : ne me jugeant pas totalement compétent pour répondre d'emblée à votre questionnaire, je me suis plongé notamment dans les rapports du Conseil supérieur de la magistrature, où j'ai lu qu'une loi interprétative pouvait clarifier des lois antérieures, considérées comme obscures et dont...
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Je m'associe à la remarque de notre rapporteur sur l'apport que représentent des personnalités très extérieures au monde juridictionnel pour le CSM.
Je vous remercie pour votre réponse nuancée et équilibrée à propos de l'engagement politique des magistrats, sachant qu'il s'agit selon moi d'une question qui ne...
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