Au sujet de l'indépendance de la justice, votre référence à l'Espagne, appuyée sur votre expérience, est enrichissante, et je pense, comme le rapporteur, que le CSM ne doit pas être trop monolithique, ce qui rend votre candidature tout à fait digne d'intérêt.
Je voudrais néanmoins revenir à cette question de l'indépendance de l'autorité judiciaire : si vous êtes très clair sur le sujet de cette indépendance à l'égard du pouvoir exécutif, je suis un peu plus circonspect sur votre réponse concernant l'indépendance à l'égard du pouvoir législatif. Pourriez-vous préciser ce que vous entendez lorsque vous faites référence aux lois interprétatives ?
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Compte tenu de l'indépendance, de l'impartialité, de l'intégrité et de la dignité dont doivent faire preuve les membres du Conseil supérieur de la magistrature, pouvez-vous assurer à la commission des Lois que votre probité n'a jamais été mise en cause sur le plan disciplinaire, civil ou pénal ?
Yves Saint-Geours
À ce jour, ma probité n'a jamais été mise en cause, je crois pouvoir le dire avec beaucoup de solennité.
Je trouve plutôt sain que le collège du Conseil supérieur de la magistrature s'enrichisse de personnalités extérieures, et votre parcours au service de l'État et de la République, votre profil d'honnête homme, au sens classique du terme, me semblent, à ce titre, intéressants.
Je voudrais vous interroger sur...
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Yves Saint-Geours
Si j'ai évoqué le cas espagnol, c'est que cette différence dans le statut des magistrats m'a frappé. Dans les faits cependant, on peut chasser la politique par la porte, elle revient par la fenêtre : on connaît en Espagne les positions politiques de certains magistrats, et je considère qu'il est plus sain que les...
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(La prise de parole ci-dessus)
Yves Saint-Geours
Je vais être sincère avec vous : ne me jugeant pas totalement compétent pour répondre d'emblée à votre questionnaire, je me suis plongé notamment dans les rapports du Conseil supérieur de la magistrature, où j'ai lu qu'une loi interprétative pouvait clarifier des lois antérieures, considérées comme obscures et dont...
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Je m'associe à la remarque de notre rapporteur sur l'apport que représentent des personnalités très extérieures au monde juridictionnel pour le CSM.
Je vous remercie pour votre réponse nuancée et équilibrée à propos de l'engagement politique des magistrats, sachant qu'il s'agit selon moi d'une question qui ne...
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Yves Saint-Geours
Il m'est difficile de répondre à votre question, car ce serait m'engager sur la façon dont est organisée l'autorité judiciaire en France, ce qui relève à mon sens du pouvoir législatif. Ce que je puis dire en revanche, et qui est une manière de vous répondre indirectement, c'est que le parquet est la face de...
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Merci, monsieur l'ambassadeur, des propos très clairs que vous tenez, tant à l'écrit qu'à l'oral.
Vous vous êtes présenté comme candidat pour occuper un siège au CSM : aviez-vous cette idée depuis un certain temps ou bien est-ce une opportunité qui vous a été offerte ? Cela ne préjuge en rien de la qualité de la...
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