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16 janvier 2019 · Assemblée nationale · cr-cloi · commission Séance
Yves Saint-Geours
Si j'ai évoqué le cas espagnol, c'est que cette différence dans le statut des magistrats m'a frappé. Dans les faits cependant, on peut chasser la politique par la porte, elle revient par la fenêtre : on connaît en Espagne les positions politiques de certains magistrats, et je considère qu'il est plus sain que les citoyens français, même lorsqu'ils sont magistrats, exercent tous leurs droits syndicaux ou politiques. Cela dit, il est absolument fondamental que l'impartialité du magistrat ne puisse pas être mise en cause, car il y va de l'impartialité de l'autorité judiciaire tout entière et de la vision qu'en ont nos concitoyens. D'où un devoir de réserve, et le recueil des obligations déontologiques des magistrats est on ne peut plus clair sur ce point, puisque ces derniers doivent s'abstenir de « tout prosélytisme politique, philosophique ou confessionnel pouvant porter atteinte à l'image d'indépendance de l'autorité judiciaire ». Ma position est donc claire : tout engagement ou toute expression politique doit se faire dans le respect du devoir de réserve et des conditions qui garantissent que l'image d'indépendance de l'autorité judiciaire ne soit pas entachée.
La source — nosdeputes
↗ http://www.assemblee-nationale.fr/15/cr-cloi/18-19/c1819039.asp#P9_845
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

Yves Saint-Geours
Je me sens particulièrement honoré d'être ici, ce matin, devant vous, pour défendre ma candidature de membre d'un organe constitutionnel qui assiste le Président de la République, lui-même garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire, fondement de l'État de droit et gardienne de la liberté individuelle. Je... Lire ▸
Compte tenu de l'indépendance, de l'impartialité, de l'intégrité et de la dignité dont doivent faire preuve les membres du Conseil supérieur de la magistrature, pouvez-vous assurer à la commission des Lois que votre probité n'a jamais été mise en cause sur le plan disciplinaire, civil ou pénal ?
Yves Saint-Geours
À ce jour, ma probité n'a jamais été mise en cause, je crois pouvoir le dire avec beaucoup de solennité.
Je trouve plutôt sain que le collège du Conseil supérieur de la magistrature s'enrichisse de personnalités extérieures, et votre parcours au service de l'État et de la République, votre profil d'honnête homme, au sens classique du terme, me semblent, à ce titre, intéressants. Je voudrais vous interroger sur... Lire ▸
Yves Saint-Geours
(La prise de parole ci-dessus)
Au sujet de l'indépendance de la justice, votre référence à l'Espagne, appuyée sur votre expérience, est enrichissante, et je pense, comme le rapporteur, que le CSM ne doit pas être trop monolithique, ce qui rend votre candidature tout à fait digne d'intérêt. Je voudrais néanmoins revenir à cette question de... Lire ▸
Yves Saint-Geours
Je vais être sincère avec vous : ne me jugeant pas totalement compétent pour répondre d'emblée à votre questionnaire, je me suis plongé notamment dans les rapports du Conseil supérieur de la magistrature, où j'ai lu qu'une loi interprétative pouvait clarifier des lois antérieures, considérées comme obscures et dont... Lire ▸
Je m'associe à la remarque de notre rapporteur sur l'apport que représentent des personnalités très extérieures au monde juridictionnel pour le CSM. Je vous remercie pour votre réponse nuancée et équilibrée à propos de l'engagement politique des magistrats, sachant qu'il s'agit selon moi d'une question qui ne... Lire ▸
Yves Saint-Geours
Il m'est difficile de répondre à votre question, car ce serait m'engager sur la façon dont est organisée l'autorité judiciaire en France, ce qui relève à mon sens du pouvoir législatif. Ce que je puis dire en revanche, et qui est une manière de vous répondre indirectement, c'est que le parquet est la face de... Lire ▸