Hélène Pauliat
La question est difficile : ma réponse ne doit pas être présomptueuse. J'ai accepté pour deux raisons principales. La première est d'ordre académique – cela peut se comprendre puisque je suis universitaire. Je vais vous confier une anecdote. Il y a très longtemps, peu après ma nomination à l'université de Limoges, certains de mes collègues universitaires ainsi que des magistrats ont décidé d'organiser un colloque sur l'évolution des métiers de la justice. Dans ce cadre, on m'a confié – peut-être était-ce un bizutage – le soin de réfléchir à « l'administration de la justice ». Je me suis alors interrogée sur ce que cela recouvrait : tous les ouvrages que j'ai consultés proposaient une réponse différente ! Pour les uns, l'administration de la justice concernait le rendu de la décision de justice, pour les autres, l'organisation administrative de la justice : répartition des tribunaux, etc. Ma curiosité a été un peu piquée, et je me suis donc mise à travailler sur ce thème, qui n'était pas très étudié à l'époque – mais je ne dis pas que j'ai été précurseur en la matière ! Il me semble que, jusque-là, on parlait de l'indépendance de la justice et de l'organisation judiciaire, notamment de la fameuse carte judiciaire, sans lier les deux questions : quelle administration de la justice est la plus à même de garantir l'indépendance de l'autorité judiciaire et de lui permettre, de manière générale, d'exercer ses missions ? Ces questions m'ont intéressée au point de m'amener à établir quelques comparaisons européennes et à étudier les aspects positifs et négatifs des différents systèmes. Dès lors, j'ai pensé qu'il serait peut-être intéressant de mener, non pas une expérimentation – ce serait faire injure à l'institution du CSM –, mais une réflexion à partir de cet apport académique et universitaire.
La seconde raison est plus administrative. Le CSM est un organe constitutionnel, très spécifique, qui comporte cependant une dimension liée à la gestion des ressources humaines et au service public. De fait, la question des ressources humaines me semble être actuellement au coeur de l'action du Conseil supérieur de la magistrature. Je m'explique. Les réflexions en cours – je pense, en particulier, à la dernière instruction de la garde des Sceaux concernant la grille d'évaluation que doivent utiliser les chefs de cour – me semblent traduire un effort pour assurer le mieux possible l'adéquation des personnes aux profils de postes. De manière plus, générale, la dimension humaine de la justice m'intéresse.
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Hélène Pauliat
S'agissant de certaines professions que l'on compare parfois à celles de la justice, on a tendance à dire que l'indépendance entraîne une certaine forme d'irresponsabilité. Bien entendu, mon propos n'est pas de dire – ma phrase est peut-être un peu malheureuse, à cet égard – que le magistrat pourrait être mis en...
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S'agissant du Conseil supérieur de la magistrature, la désignation des personnalités qualifiées doit respecter le principe de parité. Tel n'est pas le cas, en revanche, pour la désignation des magistrats siégeant au CSM. Or, selon mes informations, les femmes sont sous-représentées dans les formations concernées :...
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Hélène Pauliat
La question est complexe ; elle renvoie à la gestion globale des ressources humaines, d'une part, et à l'organisation du Conseil supérieur de la magistrature, d'autre part. Se pose, de manière générale, la question de l'accès des femmes aux fonctions de responsabilité au sein de la magistrature même et de...
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Madame la professeure, je vous poserai, quant à moi, une question plus personnelle. Pouvez-vous nous dire les motifs pour lesquels vous avez accepté que votre nomination soit proposée ?
Hélène Pauliat
(La prise de parole ci-dessus)
Madame Pauliat, je vous remercie.
Voici les résultats du scrutin auquel il a été procédé sur la proposition de nomination de Mme Hélène Pauliat :