S'agissant du Conseil supérieur de la magistrature, la désignation des personnalités qualifiées doit respecter le principe de parité. Tel n'est pas le cas, en revanche, pour la désignation des magistrats siégeant au CSM. Or, selon mes informations, les femmes sont sous-représentées dans les formations concernées : celle qui est compétente pour les magistrats du siège ne compte qu'une femme et celle qui est compétente pour le parquet aucune. Ma question est donc simple : qu'en pensez-vous et comment envisagez-vous d'aborder cette question au sein du CSM ?
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Madame la professeure, je souhaiterais que vous nous indiquiez la manière dont vous concevez, d'une part, le rôle du garde des Sceaux et, d'autre part, la séparation des pouvoirs.
En ce qui concerne le garde des Sceaux, considérez-vous que celui-ci est un ministre comme les autres ? Son pouvoir doit-il se...
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Hélène Pauliat
S'agissant du statut du garde des Sceaux et de l'administration de la justice, la France a retenu un modèle qui prévaut dans un certain nombre d'autres pays européens. Vous soulevez, en fait, la question de l'équilibre entre les diverses institutions. Malgré les résolutions européennes, un certain nombre de pays,...
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Madame la professeure, je vous remercie pour vos réponses très complètes. Je souhaiterais revenir sur celles que vous nous avez transmises par écrit ; deux points me semblent en effet devoir être précisés.
Tout d'abord, je crois comprendre, en lisant votre réponse à la quatrième question, que, selon vous, le...
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Hélène Pauliat
S'agissant de certaines professions que l'on compare parfois à celles de la justice, on a tendance à dire que l'indépendance entraîne une certaine forme d'irresponsabilité. Bien entendu, mon propos n'est pas de dire – ma phrase est peut-être un peu malheureuse, à cet égard – que le magistrat pourrait être mis en...
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(La prise de parole ci-dessus)
Hélène Pauliat
La question est complexe ; elle renvoie à la gestion globale des ressources humaines, d'une part, et à l'organisation du Conseil supérieur de la magistrature, d'autre part. Se pose, de manière générale, la question de l'accès des femmes aux fonctions de responsabilité au sein de la magistrature même et de...
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Madame la professeure, je vous poserai, quant à moi, une question plus personnelle. Pouvez-vous nous dire les motifs pour lesquels vous avez accepté que votre nomination soit proposée ?
Hélène Pauliat
La question est difficile : ma réponse ne doit pas être présomptueuse. J'ai accepté pour deux raisons principales. La première est d'ordre académique – cela peut se comprendre puisque je suis universitaire. Je vais vous confier une anecdote. Il y a très longtemps, peu après ma nomination à l'université de Limoges,...
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Madame Pauliat, je vous remercie.