Hélène Pauliat
La question est complexe ; elle renvoie à la gestion globale des ressources humaines, d'une part, et à l'organisation du Conseil supérieur de la magistrature, d'autre part. Se pose, de manière générale, la question de l'accès des femmes aux fonctions de responsabilité au sein de la magistrature même et de l'ensemble des juridictions. En effet, alors qu'elles sont très nettement majoritaires parmi les magistrats de première instance, leur nombre se restreint très fortement à mesure que l'on gravit les échelons, que ce soit parmi les chefs de juridiction ou les chefs de cour – et c'est peut-être pire encore du côté du parquet –, de sorte que la proportion que l'on pourrait attendre – sinon 50-50, du moins 40-60 – n'est pas atteinte. Au sein du Conseil supérieur de la magistrature, des commissions ont réfléchi à cette question, mais il est manifestement encore très difficile, non pas d'imposer la parité, mais de la rendre naturelle puisque tel doit être l'objectif. À cet égard, les comparaisons européennes sont intéressantes, car quelques pays – je pense, par exemple, à l'Allemagne – ont tenté, non pas d'imposer, là encore, la parité mais de concevoir des dispositifs qui la favorisent.
Au-delà, je crois qu'il faudrait parvenir, au sein du Conseil supérieur de la magistrature, à un équilibre qui me semblerait naturel. Il n'y a aucune raison que la parité – toute relative, encore une fois – ne puisse pas s'imposer. Elle devrait être évidente et naturelle, compte tenu du vivier présent dans les différents métiers que représente le Conseil supérieur de la magistrature.
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Hélène Pauliat
S'agissant du statut du garde des Sceaux et de l'administration de la justice, la France a retenu un modèle qui prévaut dans un certain nombre d'autres pays européens. Vous soulevez, en fait, la question de l'équilibre entre les diverses institutions. Malgré les résolutions européennes, un certain nombre de pays,...
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Madame la professeure, je vous remercie pour vos réponses très complètes. Je souhaiterais revenir sur celles que vous nous avez transmises par écrit ; deux points me semblent en effet devoir être précisés.
Tout d'abord, je crois comprendre, en lisant votre réponse à la quatrième question, que, selon vous, le...
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Hélène Pauliat
S'agissant de certaines professions que l'on compare parfois à celles de la justice, on a tendance à dire que l'indépendance entraîne une certaine forme d'irresponsabilité. Bien entendu, mon propos n'est pas de dire – ma phrase est peut-être un peu malheureuse, à cet égard – que le magistrat pourrait être mis en...
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S'agissant du Conseil supérieur de la magistrature, la désignation des personnalités qualifiées doit respecter le principe de parité. Tel n'est pas le cas, en revanche, pour la désignation des magistrats siégeant au CSM. Or, selon mes informations, les femmes sont sous-représentées dans les formations concernées :...
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Hélène Pauliat
(La prise de parole ci-dessus)
Madame la professeure, je vous poserai, quant à moi, une question plus personnelle. Pouvez-vous nous dire les motifs pour lesquels vous avez accepté que votre nomination soit proposée ?
Hélène Pauliat
La question est difficile : ma réponse ne doit pas être présomptueuse. J'ai accepté pour deux raisons principales. La première est d'ordre académique – cela peut se comprendre puisque je suis universitaire. Je vais vous confier une anecdote. Il y a très longtemps, peu après ma nomination à l'université de Limoges,...
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Madame Pauliat, je vous remercie.
Voici les résultats du scrutin auquel il a été procédé sur la proposition de nomination de Mme Hélène Pauliat :