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16 janvier 2019 · Assemblée nationale · cr-eco · commission Séance
Juliette Part
L'Orne bénéficie de 16 millions d'euros ayant fait l'objet d'accords de principe pour le très haut débit. Des discussions sont en cours avec l'Agence du numérique pour que soient concernées non plus 20 000 mais 70 000 lignes, ce qui requiert des montants plus importants. Nous attendons la décision de financement depuis le mois d'octobre pour pouvoir instruire le dossier, mais nous pouvons revoir la question ensemble, Monsieur le député.
La source — nosdeputes
↗ http://www.assemblee-nationale.fr/15/cr-eco/18-19/c1819022.asp#P5_57
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

Ma première question concerne les pactes financiers proposés aux collectivités territoriales, par lesquels le Gouvernement a souhaité encadrer et contrôler les dépenses des grandes collectivités locales, en garantissant la stabilité de leur dotation en contrepartie de la limitation de l'augmentation de leurs... Lire ▸
Madame la ministre, vous venez de nous annoncer la signature, la semaine prochaine, d'une 222e convention dans le cadre de l'opération « Action Coeur de ville ». Ce dispositif a été lancé par votre ministère au mois de mars dernier. J'ai d'ailleurs eu le plaisir de recevoir votre prédécesseur à Limoges, puisque... Lire ▸
On parle beaucoup de simplification. La future Agence nationale de la cohésion des territoires intègre les moyens et prérogatives de différentes structures, comme par exemple l'EPARECA, aujourd'hui seul opérateur capable de prendre la maîtrise d'ouvrage des projets de restructuration et de portage microéconomique... Lire ▸
Jacqueline Gourault
Je répondrai tout d'abord sur l'ANCT. La rédaction issue des travaux du Sénat permet toujours à l'ANCT de déployer son action au-delà des territoires institutionnels, Madame Bessot Ballot. Elle interviendra par exemple dans les pôles d'équilibre territoriaux et ruraux (PETR), peut-être aussi, de manière générale,... Lire ▸
Juliette Part
(La prise de parole ci-dessus)
Jacqueline Gourault
Je me permets de rappeler à Mme Battistel que si le Gouvernement a retenu 1,2 % pour l'augmentation des dépenses de fonctionnement des collectivités territoriales, c'est que ce chiffre correspondait à la moyenne de l'évolution des dépenses, l'année précédente, des collectivités territoriales. Par ailleurs, dans le... Lire ▸
L'Association des maires ruraux de France a récemment recueilli nombre de doléances au cours des consultations menées en mairie, doléances largement relayées hier auprès du Président de la République, dans l'Eure. Au premier rang d'entre elles s'exprime un sentiment d'abandon des territoires en matière de service... Lire ▸
Madame la ministre, j'ai bien écouté hier le président de la République. Devant les élus de l'Eure, il a déclaré être prêt à rouvrir la loi NOTRe pour améliorer ce qui ne fonctionne pas. Je partage son analyse lorsqu'il affirme qu'on a besoin de remettre de la responsabilité au plus près du terrain, de remettre du... Lire ▸
J'appelle votre attention, Madame la ministre, sur la désertification médicale, phénomène qui affecte nos communes rurales. Dans ma région des Hauts-de-France, 24 % des médecins actifs ont plus de soixante ans et la pyramide des âges de la population médicale ne semble pas montrer un renouvellement des générations.... Lire ▸