Madame la ministre, vous venez de nous annoncer la signature, la semaine prochaine, d'une 222e convention dans le cadre de l'opération « Action Coeur de ville ». Ce dispositif a été lancé par votre ministère au mois de mars dernier. J'ai d'ailleurs eu le plaisir de recevoir votre prédécesseur à Limoges, puisque nous en sommes bénéficiaires.
Cela étant, quel bilan d'étape pouvez-vous dresser ? Combien d'opérations de revitalisation ont pu être menées ? De quel type étaient-elles : réhabilitation, accessibilité, valorisation de l'espace ? J'aimerais également un complément d'information sur le dispositif « Réinventons nos coeurs de ville », qui fonctionnera sur une logique d'appels à projets. Comment s'articulera-t-il avec la logique d'appui aux projets qui a prévalu jusqu'à présent ?
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Jacqueline Gourault
J'imagine que c'est de l'humour noir ! Je suis en effet allée sur place le lendemain de l'incendie de la préfecture. La situation était particulièrement sensible.
Vous savez que 5 milliards d'euros seront consacrés, sur cinq ans, à « Action Coeur de ville. Mais je voudrais tout de suite prolonger ma réponse à l'une...
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Les questions relatives à la cohésion, à la valorisation des territoires et aux relations avec les collectivités sont actuellement au coeur des débats.
Nous sommes réunis dans l'objectif de relever ensemble le grand défi de la réduction des fractures territoriales. Dans ce contexte, il semble indispensable de...
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Je vous remercie tout d'abord, Madame la ministre, d'avoir apporté des précisions sur les contours de votre ministère.
Le Sénat a adopté, en première lecture, une proposition de loi dont les dispositions seraient très utiles aux territoires qui ont mis en place des communes nouvelles – l'Orne fut parmi les...
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Ma première question concerne les pactes financiers proposés aux collectivités territoriales, par lesquels le Gouvernement a souhaité encadrer et contrôler les dépenses des grandes collectivités locales, en garantissant la stabilité de leur dotation en contrepartie de la limitation de l'augmentation de leurs...
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(La prise de parole ci-dessus)
On parle beaucoup de simplification. La future Agence nationale de la cohésion des territoires intègre les moyens et prérogatives de différentes structures, comme par exemple l'EPARECA, aujourd'hui seul opérateur capable de prendre la maîtrise d'ouvrage des projets de restructuration et de portage microéconomique...
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Jacqueline Gourault
Je répondrai tout d'abord sur l'ANCT. La rédaction issue des travaux du Sénat permet toujours à l'ANCT de déployer son action au-delà des territoires institutionnels, Madame Bessot Ballot. Elle interviendra par exemple dans les pôles d'équilibre territoriaux et ruraux (PETR), peut-être aussi, de manière générale,...
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Juliette Part
L'Orne bénéficie de 16 millions d'euros ayant fait l'objet d'accords de principe pour le très haut débit. Des discussions sont en cours avec l'Agence du numérique pour que soient concernées non plus 20 000 mais 70 000 lignes, ce qui requiert des montants plus importants. Nous attendons la décision de financement...
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Jacqueline Gourault
Je me permets de rappeler à Mme Battistel que si le Gouvernement a retenu 1,2 % pour l'augmentation des dépenses de fonctionnement des collectivités territoriales, c'est que ce chiffre correspondait à la moyenne de l'évolution des dépenses, l'année précédente, des collectivités territoriales. Par ailleurs, dans le...
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