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16 janvier 2019 · Assemblée nationale · cr-cfiab · commission Séance
Madame la présidente, monsieur le directeur général, les Françaises et les Français ne vous connaissent pas assez. Pourtant, vous êtes un des outils essentiels de financement de l'économie, à la fois publique et privée, surtout dans les territoires : sujet ô combien d'actualité ! Je pense que la fracture territoriale est effectivement au coeur de la crise démocratique à laquelle nous faisons face. Le projet de loi PACTE, qui a été voté en première lecture par notre assemblée et dont je suis le rapporteur général, sera examiné par le Sénat cette semaine. Il devrait vous faire véritablement changer de dimension et d'ambition puisque, avec le rapprochement de La Poste et de la CNP sous votre égide, nous bénéficierons désormais d'une institution financière pesant 1 000 milliards de dollars et comptant des dizaines de milliers de collaborateurs. Cette institution sera, qui plus est, présente dans tous les territoires, puisque les agences postales sont encore l'un des piliers de la République, avec la mairie et l'école – car c'est à peu près tout ce qui reste ! Je me félicite que l'on ait pu faire évoluer la gouvernance de votre institution et je tiens à remercier à mon tour Sophie Errante, Gilles Carrez et Jacques Savatier, avec lesquels nous avons travaillé d'arrache-pied pour adapter la gouvernance à cette nouvelle réalité d'une institution financière de taille mondiale. Nous l'avons fait tout en préservant, et même en renforçant le contrôle et la protection de cette institution par le Parlement – car les deux vont ensemble, à mes yeux. Pour terminer mon intervention, en tant que président de la commission des affaires économiques, je vous poserai quelques questions. Monsieur le directeur général, quel sera, selon vous, l'impact de cette nouvelle institution financière sur le financement des entreprises, notamment celles implantées dans les territoires ? Madame la présidente, en quoi l'évolution de la gouvernance vous permettra-t-elle de bien remplir cette mission de développement économique dans les territoires ? Ma troisième question s'adresse à vous deux. Le projet de loi PACTE vise à permettre l'évolution du statut de l'entreprise, en prévoyant la redéfinition de l'objet social des entreprises en leur permettant d'adopter une raison d'être, voire, pour celles qui le souhaiteraient, le statut nouveau d'entreprise à mission. J'imagine que vous avez déjà une idée assez précise de ce qu'est la raison d'être de la Caisse des dépôts, mais j'aimerais vous entendre sur la manière dont vous envisagez d'adapter vos statuts à cette nouvelle réalité juridique.
La source — nosdeputes
↗ http://www.assemblee-nationale.fr/15/cr-cfiab/18-19/c1819048.asp#P19_478
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

éric Lombard
Monsieur le président, je suis très heureux et très fier que vous m'ayez accordé tout à l'heure une carte premium d'accès à l'Assemblée nationale ! Je tâcherai de la mériter... Votre commission, mesdames et messieurs les députés, m'a accordé sa confiance il y a maintenant un peu plus d'un an, en approuvant ma... Lire ▸
Je donne d'abord la parole aux deux membres de notre commission qui sont aussi membres de la commission de surveillance, à savoir Gilles Carrez et Jacques Savatier.
Dès sa création, la Caisse des dépôts a été placée sous la surveillance du Parlement, pour protéger l'épargne des Français. Cela se traduit dans la composition de la commission de surveillance, qui compte cinq parlementaires, à savoir trois députés et deux sénateurs, ainsi que trois personnalités qualifiées nommées... Lire ▸
D'abord, je voudrais dire tout l'honneur que je ressens, mes chers collègues, de vous représenter dans cette instance de gouvernance de la Caisse des dépôts. Deuxièmement, je voudrais dire tout l'intérêt que je trouve, pour m'être intéressé de longue date aux politiques publiques d'aide, à cet outil à la... Lire ▸
(La prise de parole ci-dessus)
Les deux années qui viennent seront déterminantes pour la Caisse des dépôts. Sa gouvernance doit notamment être largement remise à plat dans le cadre du projet de loi PACTE, comme le président Lescure vient de le dire. Je voudrais me joindre à mes collègues pour dire à quel point je suis satisfait de la façon dont... Lire ▸
Au fond, n'y a-t-il pas un risque croissant de dispersion des activités de la Caisse ? Envisagez-vous de cantonner ce risque, ou pensez-vous, au contraire, qu'il est inexistant ? Quant à La Poste, dans quelles conditions juridiques l'État cède-t-il à la CDC ses participations financières dans l'entreprise ? Et dans... Lire ▸
Je voudrais, moi aussi, souligner l'action de la Caisse dans les territoires, action que nous voyons au quotidien. Je m'interroge cependant sur sa complémentarité par rapport à d'autres agences qui interviennent sur des politiques telles que la transition énergétique. Quelle politique la Caisse des dépôts... Lire ▸
Je veux remercier Gilles Carrez et Jacques Savatier, qui nous représentent au sein de la commission de surveillance, et je propose que nous les entendions régulièrement afin qu'ils nous fassent – chaque trimestre ou chaque semestre, par exemple – un compte rendu de ce qui se passe au sein de la Caisse des... Lire ▸