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16 janvier 2019 · Assemblée nationale · cr-cfiab · commission Séance
Je veux remercier Gilles Carrez et Jacques Savatier, qui nous représentent au sein de la commission de surveillance, et je propose que nous les entendions régulièrement afin qu'ils nous fassent – chaque trimestre ou chaque semestre, par exemple – un compte rendu de ce qui se passe au sein de la Caisse des dépôts. Je voudrais par ailleurs réagir sur deux points que vous avez évoqués, monsieur le directeur général. La gestion du nouveau CPF est confiée à la Caisse des dépôts. Cela représente pour vous une diversification de vos activités, car ce métier est complètement différent de celui que vous avez en charge. Si je vais sur le site de la Caisse des dépôts, je lis tout un propos à destination des salariés, ou du moins des titulaires du CPF : vous leur proposez de prendre connaissance de leurs droits, de créer leur compte personnel, d'y transférer leurs droits et de chercher l'information nécessaire pour élaborer un dossier... En un mot, vous avez ainsi, désormais, un contact direct avec un grand nombre de Français. Comment comptez-vous gérer cette nouvelle activité ? Comment vous y êtes-vous préparés ? Concernant la gestion des territoires, nous avons bien compris que c'était l'une de vos préoccupations que de produire un impact sur l'ensemble des territoires et de lutter contre les fractures territoriales. Je pense qu'il y a là un enjeu important, car je ne suis pas sûre que toutes les collectivités, tous les acteurs qui pourraient recueillir l'aide et le soutien de la Caisse soient conscients de ce que vous pouvez leur apporter. Je voudrais donc que vous nous donniez une indication de la manière dont les 20 milliards d'euros de la Banque des territoires ont été fléchés vers les territoires. Pourrions-nous disposer d'une ventilation par région, par département, par type de projets pour l'année 2018 ? Si vous n'avez pas l'information aujourd'hui, il serait bon que vous puissiez nous la donner ultérieurement.
La source — nosdeputes
↗ http://www.assemblee-nationale.fr/15/cr-cfiab/18-19/c1819048.asp#P19_478
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

Madame la présidente, monsieur le directeur général, les Françaises et les Français ne vous connaissent pas assez. Pourtant, vous êtes un des outils essentiels de financement de l'économie, à la fois publique et privée, surtout dans les territoires : sujet ô combien d'actualité ! Je pense que la fracture... Lire ▸
Les deux années qui viennent seront déterminantes pour la Caisse des dépôts. Sa gouvernance doit notamment être largement remise à plat dans le cadre du projet de loi PACTE, comme le président Lescure vient de le dire. Je voudrais me joindre à mes collègues pour dire à quel point je suis satisfait de la façon dont... Lire ▸
Au fond, n'y a-t-il pas un risque croissant de dispersion des activités de la Caisse ? Envisagez-vous de cantonner ce risque, ou pensez-vous, au contraire, qu'il est inexistant ? Quant à La Poste, dans quelles conditions juridiques l'État cède-t-il à la CDC ses participations financières dans l'entreprise ? Et dans... Lire ▸
Je voudrais, moi aussi, souligner l'action de la Caisse dans les territoires, action que nous voyons au quotidien. Je m'interroge cependant sur sa complémentarité par rapport à d'autres agences qui interviennent sur des politiques telles que la transition énergétique. Quelle politique la Caisse des dépôts... Lire ▸
(La prise de parole ci-dessus)
La Caisse des dépôts et consignations est un groupe tout à fait atypique et très pertinent, notamment en ce qui concerne l'économie mixte. Il me semble qu'on ne se rend pas vraiment compte de l'utilité de cet outil. Je remercie les membres de la commission de surveillance et je souscris à la demande formulée par... Lire ▸
Le petit document qui nous a été remis évoque la fin de la surcentralisation, s'agissant notamment de l'épargne réglementée. J'aimerais que vous nous indiquiez l'impact financier que cela aura sur le résultat net : cela ne figure pas dans le document. Pouvez-vous aussi nous donner quelques éléments sur les... Lire ▸
J'ai plusieurs questions à poser à Éric Lombard au sujet du projet de loi PACTE, que nous examinerons en deuxième lecture au mois de février. J'ai une inquiétude en ce qui concerne la commission de surveillance de la CDC : on ne se résout toujours pas au fait qu'il n'y ait pas un pluralisme plus important au sein... Lire ▸
Je voudrais me concentrer sur le rapprochement entre la Caisse des dépôts et consignations et le groupe La Poste. Une fois que la loi PACTE aura été adoptée et que la CDC sera devenue l'actionnaire majoritaire du groupe La Poste, ne pensez-vous pas que la nature même de la CDC s'en trouvera complètement modifiée ?... Lire ▸