Les deux années qui viennent seront déterminantes pour la Caisse des dépôts. Sa gouvernance doit notamment être largement remise à plat dans le cadre du projet de loi PACTE, comme le président Lescure vient de le dire.
Je voudrais me joindre à mes collègues pour dire à quel point je suis satisfait de la façon dont le poids du Parlement a été préservé dans la réforme en cours. Je tiens à vous en remercier, madame la présidente. Mais je tiens aussi à souligner l'action des collègues qui viennent de s'exprimer à l'instant, qu'il s'agisse de Gilles Carrez n'hésitant pas à user, à mon endroit, de son droit d'alerte par texto, non moins que Jacques Savatier, d'ailleurs, qui a déjà été obligé de me « subir » quand j'étais commissaire aux apports de La Poste...
Franchement, je sais que ce n'est pas un débat qui arrive fréquemment sur les ronds-points, mais j'entends dire tellement de choses sur les parlementaires qui ne remplissent pas leur rôle, leur mission... C'est pourquoi, lorsque ces parlementaires font en sorte que la démocratie parlementaire soit préservée, comme ils l'ont fait s'agissant de la gouvernance de la caisse, je pense qu'il est important de le souligner. Il est important pour nous d'expliquer que le Parlement a des prérogatives qu'il exerce tout simplement au nom de nos concitoyens.
Monsieur le directeur général, je voudrais simplement vous interroger sur quelques points. Lors de votre nomination, vous aviez expliqué que vous alliez faire un travail d'inventaire de périmètre, de façon à voir dans quelle mesure il était cohérent avec le mandat donné par le législateur. Vous avez à l'instant dressé cet inventaire, et je vous en remercie. Comme il est assez long et ambitieux, j'aimerais savoir quelles sont, plus précisément, les grandes priorités pour 2019. Sans doute avez-vous aussi pu laisser de côté les activités qui n'ont pas vocation à entrer dans cet inventaire... Ainsi, je voudrais connaître votre sentiment au sujet du débat récent sur la gestion des comptes de crypto-actifs, sujet également cher au président de la commission des finances.
Lors de votre audition préliminaire, vous aviez également beaucoup insisté sur les problématiques liées à la fracture territoriale. Nous avions été très nombreux à l'époque à vous rappeler les attentes du Parlement en ce domaine. Pour en revenir à la crise actuelle des « chasubles de couleur identifiée », ne pensez-vous pas que ce volet de l'action publique a pris une importance nouvelle, et que l'action de la Caisse dans cette direction pourrait être encore accentuée par rapport à ce qui était prévu ? Je souhaite donc connaître les axes principaux de votre intervention dans ce domaine.
Vous savez que les élus attendent beaucoup de la Banque des territoires. Nous avons été très nombreux, comme vous l'avez souligné, à participer à son lancement. Pourtant, je constate sur le terrain que beaucoup d'élus ne connaissent pas encore l'ensemble des projets que vous proposez, notamment en termes d'ingénierie, défi pourtant extrêmement important. Est-ce que vous pouvez faire un point très précis sur les moyens que vous avez déjà mobilisés à ce titre en 2018 et que vous allez mobiliser en 2019 ?
Enfin, au-delà de la non-fusion avec la Banque postale, j'aimerais comprendre mieux la façon dont vont s'articuler les relations entre les deux entités qui auront rejoint le périmètre du groupe.
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Je donne d'abord la parole aux deux membres de notre commission qui sont aussi membres de la commission de surveillance, à savoir Gilles Carrez et Jacques Savatier.
Dès sa création, la Caisse des dépôts a été placée sous la surveillance du Parlement, pour protéger l'épargne des Français. Cela se traduit dans la composition de la commission de surveillance, qui compte cinq parlementaires, à savoir trois députés et deux sénateurs, ainsi que trois personnalités qualifiées nommées...
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D'abord, je voudrais dire tout l'honneur que je ressens, mes chers collègues, de vous représenter dans cette instance de gouvernance de la Caisse des dépôts. Deuxièmement, je voudrais dire tout l'intérêt que je trouve, pour m'être intéressé de longue date aux politiques publiques d'aide, à cet outil à la...
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Madame la présidente, monsieur le directeur général, les Françaises et les Français ne vous connaissent pas assez. Pourtant, vous êtes un des outils essentiels de financement de l'économie, à la fois publique et privée, surtout dans les territoires : sujet ô combien d'actualité ! Je pense que la fracture...
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(La prise de parole ci-dessus)
Au fond, n'y a-t-il pas un risque croissant de dispersion des activités de la Caisse ? Envisagez-vous de cantonner ce risque, ou pensez-vous, au contraire, qu'il est inexistant ?
Quant à La Poste, dans quelles conditions juridiques l'État cède-t-il à la CDC ses participations financières dans l'entreprise ? Et dans...
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Je voudrais, moi aussi, souligner l'action de la Caisse dans les territoires, action que nous voyons au quotidien. Je m'interroge cependant sur sa complémentarité par rapport à d'autres agences qui interviennent sur des politiques telles que la transition énergétique.
Quelle politique la Caisse des dépôts...
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Je veux remercier Gilles Carrez et Jacques Savatier, qui nous représentent au sein de la commission de surveillance, et je propose que nous les entendions régulièrement afin qu'ils nous fassent – chaque trimestre ou chaque semestre, par exemple – un compte rendu de ce qui se passe au sein de la Caisse des...
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La Caisse des dépôts et consignations est un groupe tout à fait atypique et très pertinent, notamment en ce qui concerne l'économie mixte. Il me semble qu'on ne se rend pas vraiment compte de l'utilité de cet outil. Je remercie les membres de la commission de surveillance et je souscris à la demande formulée par...
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