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16 janvier 2019 · Assemblée nationale · cr-cfiab · commission Séance
Si je me suis rapprochée du Président de l'Assemblée nationale afin d'organiser un séminaire avec les commissions des finances et des affaires économiques, c'est pour qu'il y ait un lien plus régulier et plus important, que le directeur général de la Caisse puisse venir avec ses directeurs « métiers » et que l'on ait des échanges plus conséquents que dans le cadre d'une audition comme celle d'aujourd'hui. En ce qui concerne nos travaux et notre manière de fonctionner, ce que je retiens du projet de loi PACTE, mais aussi de toutes les discussions que nous avons pu avoir, avec les acteurs qui ont une longue expérience comme avec ceux qui n'en ont pas, c'est que la question est de savoir comment on fait pour mieux travailler ensemble, d'une manière beaucoup plus fluide et transparente, en évitant les crispations. Le dialogue consiste à se parler... J'avais évoqué la création d'un groupe lorsque le directeur général nous a fait l'honneur d'inviter le bureau de la commission, l'année dernière. Je crois que cela permettra de répondre à la question des groupes d'opposition qui ne sont pas forcément tous représentés dans la commission de surveillance : il y aurait ainsi, au sein des deux commissions concernées, un petit groupe transpartisan avec lequel on pourrait travailler sur certains sujets essentiels, tels que le rapprochement avec le groupe La Poste. J'y travaille actuellement. Cela signifiera plus de transparence et de régularité dans les échanges, dans le cadre d'une responsabilité accrue : notre engagement, en tant que commissaires surveillants de la Caisse des dépôts, sera en effet plus important après la promulgation de la loi PACTE et la publication de ses décrets d'application. Nous rétablirons aussi la confiance en arrivant à échanger sur l'application, par la Caisse, des lois que nous votons et en permettant à chacun de trouver sa place. Je dois dire que j'ai découvert la Caisse des dépôts par hasard lorsque j'étais maire, ce qui n'est pas normal. Le projet que j'avais pour redynamiser ma commune de 3 200 habitants, en travaillant sur son coeur de bourg, a pu être réalisé parce que j'ai croisé la CDC lors d'une inauguration. Je vous invite à regarder le numéro de CDScope que j'ai apporté ce matin : vous y trouverez, aux pages 20 à 22, un article sur la plateforme de la Banque des territoires, qui a un site unique. Si je vous appelle à devenir des ambassadeurs de la Caisse des dépôts, c'est parce qu'il faut vraiment arriver à ce qu'il n'y ait plus de territoires qui ne se sentent pas concernés. La CDC est là pour tous. En ce qui concerne l'ACPR, je vais laisser le directeur général répondre, mais je trouve normal, vu l'étendue et l'avenir possible de la Caisse des dépôts, en termes de taille et de responsabilités, que ce soit l'ACPR qui la contrôle, en toute transparence.
La source — nosdeputes
↗ http://www.assemblee-nationale.fr/15/cr-cfiab/18-19/c1819048.asp#P19_478
Fichier d'origine conservé
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

La Caisse des dépôts et consignations est un groupe tout à fait atypique et très pertinent, notamment en ce qui concerne l'économie mixte. Il me semble qu'on ne se rend pas vraiment compte de l'utilité de cet outil. Je remercie les membres de la commission de surveillance et je souscris à la demande formulée par... Lire ▸
Le petit document qui nous a été remis évoque la fin de la surcentralisation, s'agissant notamment de l'épargne réglementée. J'aimerais que vous nous indiquiez l'impact financier que cela aura sur le résultat net : cela ne figure pas dans le document. Pouvez-vous aussi nous donner quelques éléments sur les... Lire ▸
J'ai plusieurs questions à poser à Éric Lombard au sujet du projet de loi PACTE, que nous examinerons en deuxième lecture au mois de février. J'ai une inquiétude en ce qui concerne la commission de surveillance de la CDC : on ne se résout toujours pas au fait qu'il n'y ait pas un pluralisme plus important au sein... Lire ▸
Je voudrais me concentrer sur le rapprochement entre la Caisse des dépôts et consignations et le groupe La Poste. Une fois que la loi PACTE aura été adoptée et que la CDC sera devenue l'actionnaire majoritaire du groupe La Poste, ne pensez-vous pas que la nature même de la CDC s'en trouvera complètement modifiée ?... Lire ▸
(La prise de parole ci-dessus)
éric Lombard
Je vais d'abord répondre aux questions relatives à l'opération qui concerne La Poste. Le montage financier consiste à apporter à La Poste les 40,8 % de CNP Assurances que la Caisse des dépôts détient, ce qui représente aujourd'hui 13 ou 14 milliards d'euros en bourse – je reviendrai plus tard sur la question des... Lire ▸
Monsieur le directeur général, j'ai trois questions à vous poser. J'aimerais d'abord connaître le plan d'action qui a été bâti par la Caisse des dépôts pour suivre et analyser les conséquences de la réduction de loyer de solidarité (RLS) pour les organismes d'HLM. Je souhaiterais par ailleurs savoir si vous avez... Lire ▸
Je tiens à saluer nos deux collègues, membres de la commission de surveillance, pour leur travail, leur engagement et leur parfaite connaissance du dossier. Comme Véronique Louwagie, je pense qu'il serait souhaitable que nous ayons un suivi assez régulier, en tout cas durant cette période de transition, compte tenu... Lire ▸
On a beaucoup parlé du rapprochement entre la CNP, la CDC et La Poste. En matière de gouvernance, comptez-vous partager certaines missions, par exemple entre le conseil d'orientation de La Banque postale et la commission de surveillance de la Caisse ? S'agissant de l'accompagnement des territoires, vous avez... Lire ▸