Monsieur le directeur général, j'ai trois questions à vous poser. J'aimerais d'abord connaître le plan d'action qui a été bâti par la Caisse des dépôts pour suivre et analyser les conséquences de la réduction de loyer de solidarité (RLS) pour les organismes d'HLM.
Je souhaiterais par ailleurs savoir si vous avez des informations concernant les évolutions profondes que pourrait connaître ce secteur au-delà de la mise en oeuvre de la RLS, avec l'hypothétique surcompensation, en application du droit européen aux organismes d'HLM agissant dans des territoires où ils pourraient être concurrents avec le secteur marchand.
Enfin, dans la mesure où elle détient près de 40 % des actions de la société Icade, qui est déjà un outil important de mise en oeuvre de politiques publiques, et dont le rôle va encore s'accroître, la Caisse des dépôts se pose-t-elle la question de devenir majoritaire au capital de cette société ? En matière de construction immobilière, presque tout ce qui ne relève pas du logement social dépend en effet d'Icade.
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
J'ai plusieurs questions à poser à Éric Lombard au sujet du projet de loi PACTE, que nous examinerons en deuxième lecture au mois de février.
J'ai une inquiétude en ce qui concerne la commission de surveillance de la CDC : on ne se résout toujours pas au fait qu'il n'y ait pas un pluralisme plus important au sein...
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Je voudrais me concentrer sur le rapprochement entre la Caisse des dépôts et consignations et le groupe La Poste.
Une fois que la loi PACTE aura été adoptée et que la CDC sera devenue l'actionnaire majoritaire du groupe La Poste, ne pensez-vous pas que la nature même de la CDC s'en trouvera complètement modifiée ?...
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Si je me suis rapprochée du Président de l'Assemblée nationale afin d'organiser un séminaire avec les commissions des finances et des affaires économiques, c'est pour qu'il y ait un lien plus régulier et plus important, que le directeur général de la Caisse puisse venir avec ses directeurs « métiers » et que l'on...
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éric Lombard
Je vais d'abord répondre aux questions relatives à l'opération qui concerne La Poste.
Le montage financier consiste à apporter à La Poste les 40,8 % de CNP Assurances que la Caisse des dépôts détient, ce qui représente aujourd'hui 13 ou 14 milliards d'euros en bourse – je reviendrai plus tard sur la question des...
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(La prise de parole ci-dessus)
Je tiens à saluer nos deux collègues, membres de la commission de surveillance, pour leur travail, leur engagement et leur parfaite connaissance du dossier. Comme Véronique Louwagie, je pense qu'il serait souhaitable que nous ayons un suivi assez régulier, en tout cas durant cette période de transition, compte tenu...
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On a beaucoup parlé du rapprochement entre la CNP, la CDC et La Poste. En matière de gouvernance, comptez-vous partager certaines missions, par exemple entre le conseil d'orientation de La Banque postale et la commission de surveillance de la Caisse ?
S'agissant de l'accompagnement des territoires, vous avez...
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On constate une dévolution progressive du patrimoine de l'État à des opérateurs de l'État, notamment aux universités. À ce sujet, j'aimerais connaître l'ambition de la Caisse des dépôts en matière de rénovation thermique des universités. Il s'agirait là d'un levier extrêmement important pour réduire leurs frais de...
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Ma première question concerne la Banque des territoires. Propose-t-elle de nouveaux outils financiers et, si tel est le cas, quelle est leur valeur ajoutée par rapport aux offres bancaires actuelles, qui sont également intéressantes pour les collectivités ? En quoi ces outils présentent-ils une nouveauté par...
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