Gaëtan Rudant
Chaque région doit adapter son organisation à sa réalité. Je n'allègue pas que ce ne serait pas fait dans d'autres régions. La Région de Normandie – et singulièrement le département de la Seine-Maritime – est l'une de celles qui regroupent le plus de sites « Seveso » ; dès lors, nous avons adapté notre organisation pour qu'elle réponde à cet enjeu territorial. La réalité n'est probablement pas la même que celle d'un département que j'ai connu, l'Indre, ou que celle du Loir-et-Cher, où le nombre de sites « Seveso » est bien inférieur.
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Gaëtan Rudant
Le fond est un dispositif mis en place par Lubrizol et fait l'objet tous les quinze jours d'un comité de suivi, auquel participe l'État. Je ne connais pas le nombre d'indemnisations effectivement versées à ce jour. Ce que l'on constate, au regard du dernier comité de suivi, c'est que le processus se déroule de...
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Vous est-il aisé de contrôler le niveau de formation et les compétences des employés sous-traitants des sites « Seveso » ? Rencontrez-vous des difficultés particulières ?
Gaëtan Rudant
Le contrôle par l'inspection du travail des sites Seveso doit évidemment être distingué de celui qui peut être mené par l'inspection des installations classées. Bien sûr, des facteurs de risques peuvent être communs, mais dans un cas le code de l'environnement – notamment son livre V : Prévention des pollutions,...
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À vous écouter, on croit comprendre qu'à ce stade, en Normandie, les éléments sont réunis pour que les contrôles puissent être bien faits, mais que tel n'est pas forcément le cas dans l'ensemble des DIRECCTE ?
Gaëtan Rudant
(La prise de parole ci-dessus)
Dans le cadre de la mobilisation des services de santé au travail, vous avez donc réalisé 1 600 visites médicales avec une grille de suivi des salariés. Cette grille existait-elle préalablement et est-elle utilisée de manière ordinaire ou a-t-elle été spécialement constituée pour la circonstance ? Quels en étaient...
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Gaëtan Rudant
Les services de santé au travail sont des structures soumises à un agrément de l'administration. Elles peuvent être « inter-entreprises » lorsqu'elles en concernent plusieurs, ou « autonomes » lorsqu'elles n'en concernent qu'une. Pour le cas d'espèce, et pour donner un ordre de grandeur, ce sont au total une...
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Dispose-t-on, à ce stade, de précisions quant à l'impact de l'incendie sur la santé des personnes examinées – je parle aussi bien de la santé « objective » que de la santé « ressentie » ?
Gaëtan Rudant
Jusqu'à ce jour, nous n'avons pas d'éléments d'appréciation montrant qu'il y aurait un impact. Toutefois, nous avons souhaité disposer d'une analyse de ces résultats, en particulier des 1 100 bilans sanguins prescrits par les médecins dans leurs dialogues singuliers avec les salariés qu'ils étaient amenés à...
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