Gaëtan Rudant
Jusqu'à ce jour, nous n'avons pas d'éléments d'appréciation montrant qu'il y aurait un impact. Toutefois, nous avons souhaité disposer d'une analyse de ces résultats, en particulier des 1 100 bilans sanguins prescrits par les médecins dans leurs dialogues singuliers avec les salariés qu'ils étaient amenés à rencontrer. Aujourd'hui, je ne suis pas du tout en situation d'apprécier si les résultats obtenus sont atypiques, induits par la situation… Pour répondre très clairement : je n'ai pas d'éléments qui me donnent à penser qu'il y aurait un impact différent de celui constaté et rapporté par nos collègues de l'ARS pour la population générale.
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Gaëtan Rudant
Chaque région doit adapter son organisation à sa réalité. Je n'allègue pas que ce ne serait pas fait dans d'autres régions. La Région de Normandie – et singulièrement le département de la Seine-Maritime – est l'une de celles qui regroupent le plus de sites « Seveso » ; dès lors, nous avons adapté notre organisation...
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Dans le cadre de la mobilisation des services de santé au travail, vous avez donc réalisé 1 600 visites médicales avec une grille de suivi des salariés. Cette grille existait-elle préalablement et est-elle utilisée de manière ordinaire ou a-t-elle été spécialement constituée pour la circonstance ? Quels en étaient...
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Gaëtan Rudant
Les services de santé au travail sont des structures soumises à un agrément de l'administration. Elles peuvent être « inter-entreprises » lorsqu'elles en concernent plusieurs, ou « autonomes » lorsqu'elles n'en concernent qu'une. Pour le cas d'espèce, et pour donner un ordre de grandeur, ce sont au total une...
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Dispose-t-on, à ce stade, de précisions quant à l'impact de l'incendie sur la santé des personnes examinées – je parle aussi bien de la santé « objective » que de la santé « ressentie » ?
Gaëtan Rudant
(La prise de parole ci-dessus)
Vous avez abordé le sujet des CHSCT qui ont été transformés en CSE – comités sociaux et économiques dans l'ensemble des entreprises de France, avec la spécificité des CSSCT pour les sites « Seveso ». Pourriez-vous brièvement commenter l'efficacité de ces CSSCT dans de tels sites afin de bien prendre en...
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Gaëtan Rudant
Le législateur a tenu à ce que, même s'il s'agit désormais d'une émanation du CSE, il y ait une commission spécialisée et dédiée à ces questions de sécurité au travail dès lors qu'il s'agit d'un établissement distinct de plus de trois cents personnes, ou que l'on a un certain nombre d'activités – des installations...
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Revenons au fonds d'indemnisation et au dispositif adopté. Pourriez-vous évaluer ses forces et ses faiblesses ?
Gaëtan Rudant
Je tiens à rappeler les limites de l'éclairage que je peux apporter. D'abord, ce fonds a été mis en place par Lubrizol : ce n'est donc pas un outil que l'État a conçu. De surcroît, même si la DIRECCTE a participé, aux côtés de la Préfecture, à la réflexion autour de ce fonds, nous n'avons pas présidé à l'ensemble...
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