Gaëtan Rudant
Les services de santé au travail sont des structures soumises à un agrément de l'administration. Elles peuvent être « inter-entreprises » lorsqu'elles en concernent plusieurs, ou « autonomes » lorsqu'elles n'en concernent qu'une. Pour le cas d'espèce, et pour donner un ordre de grandeur, ce sont au total une quinzaine de services de santé au travail qui sont concernés dans une proportion variable par une ou plusieurs des entreprises. Ce sont ces organismes et leurs médecins du travail qui réalisent ces visites médicales demandées. Si nous n'avons aucune prétention de prescription d'une partie du geste médical, qui appartient aux seuls praticiens, il nous est apparu immédiatement important que leur approche soit la même et que l'on puisse donc recueillir les mêmes informations. Le protocole a bien été écrit face à cette situation et dans cette intention : recueillir la « symptomatologie » exprimée par les salariés, enregistrer les examens cliniques réalisés, voir les examens complémentaires prescrits. Ce protocole préconisait deux bilans sanguins pour les personnes qui étaient intervenues en première ligne.
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Gaëtan Rudant
Le contrôle par l'inspection du travail des sites Seveso doit évidemment être distingué de celui qui peut être mené par l'inspection des installations classées. Bien sûr, des facteurs de risques peuvent être communs, mais dans un cas le code de l'environnement – notamment son livre V : Prévention des pollutions,...
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À vous écouter, on croit comprendre qu'à ce stade, en Normandie, les éléments sont réunis pour que les contrôles puissent être bien faits, mais que tel n'est pas forcément le cas dans l'ensemble des DIRECCTE ?
Gaëtan Rudant
Chaque région doit adapter son organisation à sa réalité. Je n'allègue pas que ce ne serait pas fait dans d'autres régions. La Région de Normandie – et singulièrement le département de la Seine-Maritime – est l'une de celles qui regroupent le plus de sites « Seveso » ; dès lors, nous avons adapté notre organisation...
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Dans le cadre de la mobilisation des services de santé au travail, vous avez donc réalisé 1 600 visites médicales avec une grille de suivi des salariés. Cette grille existait-elle préalablement et est-elle utilisée de manière ordinaire ou a-t-elle été spécialement constituée pour la circonstance ? Quels en étaient...
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Gaëtan Rudant
(La prise de parole ci-dessus)
Dispose-t-on, à ce stade, de précisions quant à l'impact de l'incendie sur la santé des personnes examinées – je parle aussi bien de la santé « objective » que de la santé « ressentie » ?
Gaëtan Rudant
Jusqu'à ce jour, nous n'avons pas d'éléments d'appréciation montrant qu'il y aurait un impact. Toutefois, nous avons souhaité disposer d'une analyse de ces résultats, en particulier des 1 100 bilans sanguins prescrits par les médecins dans leurs dialogues singuliers avec les salariés qu'ils étaient amenés à...
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Vous avez abordé le sujet des CHSCT qui ont été transformés en CSE – comités sociaux et économiques dans l'ensemble des entreprises de France, avec la spécificité des CSSCT pour les sites « Seveso ». Pourriez-vous brièvement commenter l'efficacité de ces CSSCT dans de tels sites afin de bien prendre en...
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Gaëtan Rudant
Le législateur a tenu à ce que, même s'il s'agit désormais d'une émanation du CSE, il y ait une commission spécialisée et dédiée à ces questions de sécurité au travail dès lors qu'il s'agit d'un établissement distinct de plus de trois cents personnes, ou que l'on a un certain nombre d'activités – des installations...
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