Juridiquement, l'exonération de cotisations sociales est bien prévue, mais son coût n'est pas chiffré dans le projet de loi.

Nous proposons la suppression de plusieurs niches fiscales dont bénéficient certains secteurs les plus polluants, comme le remboursement sur le kérosène aérien, dont le coût dépasse 3 milliards d'euros, et le remboursement du gazole pour le transport routier. Si nous voulons préparer l'entrée dans le monde d'après,... Lire ▸

Je suis favorable à l'idée de réexaminer la pertinence de certains dispositifs fiscaux néfastes à l'environnement, mais en pleine tempête je ne crois pas opportun de s'attaquer aux secteurs, déjà fragilisés, qui bénéficient d'exonérations de TICPE. Je comprends qu'il s'agit d'un amendement d'appel et je peux... Lire ▸

La pollution et les dégâts causés à l'environnement tuent également des millions de personnes. Nous ne pouvons pas dire que nous ne savions pas, il faut trouver des solutions. Cet amendement, dans la même logique, reprend une proposition d'ATTAC tendant à instaurer unilatéralement et immédiatement une taxe carbone... Lire ▸

Le ministre de l'économie a parlé hier de relocalisations, le Président de la République lundi soir de nationalisations, mais nous ne constatons pas beaucoup d'efforts en ce sens. Trois entreprises devraient être concernées par ces dispositifs si l'on considère sérieusement la souveraineté sanitaire : Luxfer, qui... Lire ▸

L'augmentation de 20 milliards d'euros du compte d'affectation spéciale Participations financières de l'État a précisément pour but de financer des prises de participation et l'accompagnement à la relocalisation de certaines productions. Il n'est pas nécessaire de supprimer des dispositifs fiscaux pour ce faire.

Après l'intervention du Président de la République, des collectivités locales se demandent si le fonds de compensation pour la TVA pourra couvrir les dépenses d'achat de protections individuelles.

Le FCTVA est prévu pour rembourser des dépenses d'investissement, c'est ce qui justifie entre autres la tolérance des institutions européennes à son égard. Il ne me semble pas possible de l'utiliser pour des dépenses de fonctionnement, mais je vous invite à interroger le ministre à ce sujet en séance publique.