L'affaire est compliquée. L'exposé des motifs souligne que l'abandon de créances est déjà prévu par la loi, mais d'une façon très encadrée : il ne peut répondre qu'à des motifs commerciaux. L'amendement va-t-il au-delà ? Il me semble que oui, sinon il n'y aurait aucune raison de le proposer. Mais j'ai du mal à en... Lire ▸

Sans doute, mais il y a par exemple également des risques de détournement avec le chômage partiel…

L'idée est intéressante mais je crois, moi aussi, qu'il faut cibler davantage. L'amendement s'appliquerait indistinctement à tout type d'entreprise. Par ailleurs, on devrait peut-être s'interroger sur la manière d'amener les bailleurs à participer à l'effort. S'agissant des baux commerciaux, je n'ai rien vu venir... Lire ▸

Je vais retirer l'amendement pour le retravailler. Des chefs d'entreprise nous disent qu'ils sont en train d'accumuler beaucoup de dettes. Or il faut penser à la reprise : on n'a plus tellement envie de repartir quand on est surendetté. Plutôt que de donner 5 000 euros à un indépendant, on obtiendrait un abandon de... Lire ▸

J'ai posé la question des loyers lors de la réunion de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) qui s'est tenue la semaine dernière – la CDC encaisse beaucoup de loyers, soit directement, soit par le biais de filiales, comme Icade. Dans le cadre du rôle d'amortisseur ou... Lire ▸

J'ai un problème avec les généralités au sujet des bailleurs. Beaucoup d'artisans et de commerçants détiennent le bien immobilier qu'ils utilisent dans le cadre d'une SCI, imposée à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu. Ces personnes ont investi leur propre argent pour être propriétaires et ne pas... Lire ▸

Je voudrais revenir au coeur de l'amendement, qui ne concerne pas les créances des bailleurs en particulier : son objet est beaucoup plus large. Je suis d'accord avec M. de Courson : ceux qui vont bien bénéficieront de ce dispositif, par un effet d'aubaine, et la question des relations intragroupe reste posée. Par... Lire ▸

Cet amendement est relatif à des dispositifs importants d'aménagement du territoire, dont bénéficient des secteurs déjà en difficulté et qui devaient arriver à leur terme à la fin de l'année. Nous proposons de les proroger jusqu'en 2022. Il s'agit des bassins d'emploi à redynamiser (BER), qui concernent... Lire ▸