Ma réponse sera proche de celle que je vous avais faite le mois dernier : la question du plafond de la défiscalisation et de la désocialisation des heures supplémentaires ne me paraît pas prioritaire en ce moment. À peu près 95 % des gens concernés se trouvent en dessous de ce plafond. Les dispositions adoptées dans le cadre de la loi portant mesures d'urgence économiques et sociales, en décembre 2018 fonctionnent bien ; il faut poursuivre cette dynamique. S'agissant des cotisations patronales, la prime Macron fonctionne bien elle aussi ; la ministre du travail vient d'annoncer qu'elle n'était plus conditionnée à un accord d'intéressement, au niveau de l'entreprise ou de la branche. Nous disposons donc déjà d'un outil souple et efficace. Votre amendement est satisfait à 95 %.
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Cet amendement est relatif à des dispositifs importants d'aménagement du territoire, dont bénéficient des secteurs déjà en difficulté et qui devaient arriver à leur terme à la fin de l'année. Nous proposons de les proroger jusqu'en 2022. Il s'agit des bassins d'emploi à redynamiser (BER), qui concernent...
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Cet amendement tend à proroger, sans apporter d'autres modifications, les exonérations prévues dans le cadre des BER, qui concernent les Ardennes et l'Ariège. Or ce dispositif a pour objet d'attirer des entreprises et d'inciter à leur implantation sur ces territoires, non d'apporter un soutien : c'est un peu en...
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Il s'agit de tenir compte de la situation de territoires qui avaient des difficultés avant la crise et qui en connaîtront encore par la suite, et plus sévères qu'ailleurs. C'est la logique suivie par le Gouvernement en ce qui concerne les particuliers : cet amendement ne me semble donc pas déplacé. Par ailleurs,...
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Mon amendement CF81 me paraît relever du bon sens : nous l'avions déjà présenté le mois dernier. C'est bien de prévoir des primes pour les heures supplémentaires, mais les exonérations fiscales et sociales prévues sont plafonnées à 5 000 euros. Nous proposons que les heures supplémentaires réalisées pendant l'état...
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(La prise de parole ci-dessus)
Ce n'est pas vraiment le cas.
J'observe que le Gouvernement reprend à son compte bon nombre de nos propositions, notamment s'agissant des heures supplémentaires. La majorité s'y était opposée au nom du même argument, et voilà qu'à cause des gilets jaunes, elles sont tout à coup devenues une nécessité absolue… Il en...
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Je comprends que l'amendement n'ait pas été accepté dans le premier collectif mais la présente loi de finances rectificative met en place, précisément pour la période de crise, une prime exceptionnelle : ne pas inclure les heures supplémentaires dans le plafond d'heures ouvrant droit à des exonérations pendant...
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En droit social, on ne remplace pas des heures supplémentaires par une prime exceptionnelle. Quand quelqu'un fait des heures, on les lui paye !
Cela étant, je suis complètement d'accord sur le fait qu'il ne faille pas modifier ce plafond. Des secteurs aujourd'hui en tension, comme la logistique ou la grande...
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Vous y viendrez, et vous trouverez les arguments pour nous dire « On pensait le faire » ; mais vous le ferez, tout simplement parce qu'il y a une incohérence intellectuelle aujourd'hui !