En droit social, on ne remplace pas des heures supplémentaires par une prime exceptionnelle. Quand quelqu'un fait des heures, on les lui paye !
Cela étant, je suis complètement d'accord sur le fait qu'il ne faille pas modifier ce plafond. Des secteurs aujourd'hui en tension, comme la logistique ou la grande distribution, cherchent à embaucher. Il est désormais possible de signer une convention interentreprises pour que des salariés actuellement en chômage partiel puissent être prêtés à des entreprises à coût zéro : cela permet aux travailleurs de conserver 100 % de leur salaire tout en exerçant dans des secteurs en tension. Une plateforme a été créée par le ministère du travail pour proposer des postes à tous les demandeurs d'emploi afin de renforcer les équipes dans ces filières en tension. Nous avons davantage intérêt à faire travailler des personnes privées d'emploi que d'augmenter le nombre d'heures supplémentaires de ceux qui donnent déjà beaucoup et qui travaillent tous les jours. Des dispositifs ont été créés : appliquons-les au lieu de chercher à déplafonner les heures supplémentaires.
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Mon amendement CF81 me paraît relever du bon sens : nous l'avions déjà présenté le mois dernier. C'est bien de prévoir des primes pour les heures supplémentaires, mais les exonérations fiscales et sociales prévues sont plafonnées à 5 000 euros. Nous proposons que les heures supplémentaires réalisées pendant l'état...
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Ma réponse sera proche de celle que je vous avais faite le mois dernier : la question du plafond de la défiscalisation et de la désocialisation des heures supplémentaires ne me paraît pas prioritaire en ce moment. À peu près 95 % des gens concernés se trouvent en dessous de ce plafond. Les dispositions adoptées...
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Ce n'est pas vraiment le cas.
J'observe que le Gouvernement reprend à son compte bon nombre de nos propositions, notamment s'agissant des heures supplémentaires. La majorité s'y était opposée au nom du même argument, et voilà qu'à cause des gilets jaunes, elles sont tout à coup devenues une nécessité absolue… Il en...
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Je comprends que l'amendement n'ait pas été accepté dans le premier collectif mais la présente loi de finances rectificative met en place, précisément pour la période de crise, une prime exceptionnelle : ne pas inclure les heures supplémentaires dans le plafond d'heures ouvrant droit à des exonérations pendant...
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(La prise de parole ci-dessus)
Vous y viendrez, et vous trouverez les arguments pour nous dire « On pensait le faire » ; mais vous le ferez, tout simplement parce qu'il y a une incohérence intellectuelle aujourd'hui !
Nous devons mettre en place tous les dispositifs possibles car la situation sur le terrain est exceptionnelle, avec des entreprises en tension, qui ont des besoins particuliers. Il faut inciter, mais aussi récompenser. Si les entreprises ont recours à des heures supplémentaires au-delà du plafond annuel de 5 000...
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Lors de l'examen de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, nous avons accepté de lever toutes les barrières pour effectuer des heures supplémentaires. Les amendements Woerth et Barrot vont dans le sens de ces mesures d'urgence : il me semble donc tout à fait logique de les adopter. Sinon, avec...
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Les primes sont une manière concrète de témoigner de notre gratitude, tandis que les heures supplémentaires sont un outil d'incitation au travail dans les secteurs les plus en tension. Nous sommes peut-être en avance ; ce dispositif prendra tout son sens au moment de la reprise d'activité. J'entends les arguments...
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