Les primes sont une manière concrète de témoigner de notre gratitude, tandis que les heures supplémentaires sont un outil d'incitation au travail dans les secteurs les plus en tension. Nous sommes peut-être en avance ; ce dispositif prendra tout son sens au moment de la reprise d'activité. J'entends les arguments développés ; je retire mon amendement CF165 mais cela ne nous interdira pas de le redéposer en séance publique pour entendre l'avis des ministres sur ce sujet.
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
En droit social, on ne remplace pas des heures supplémentaires par une prime exceptionnelle. Quand quelqu'un fait des heures, on les lui paye !
Cela étant, je suis complètement d'accord sur le fait qu'il ne faille pas modifier ce plafond. Des secteurs aujourd'hui en tension, comme la logistique ou la grande...
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Vous y viendrez, et vous trouverez les arguments pour nous dire « On pensait le faire » ; mais vous le ferez, tout simplement parce qu'il y a une incohérence intellectuelle aujourd'hui !
Nous devons mettre en place tous les dispositifs possibles car la situation sur le terrain est exceptionnelle, avec des entreprises en tension, qui ont des besoins particuliers. Il faut inciter, mais aussi récompenser. Si les entreprises ont recours à des heures supplémentaires au-delà du plafond annuel de 5 000...
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Lors de l'examen de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, nous avons accepté de lever toutes les barrières pour effectuer des heures supplémentaires. Les amendements Woerth et Barrot vont dans le sens de ces mesures d'urgence : il me semble donc tout à fait logique de les adopter. Sinon, avec...
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(La prise de parole ci-dessus)
L'exonération de charges patronales proposée dans vos amendements me dérange plus que la modification du plafond de 5 000 euros. Cette exonération pose un problème de fond : loin d'aider les secteurs en difficulté, elle aide au contraire ceux qui ont la chance de pouvoir encore travailler. Quant au plafond, cela ne...
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Il n'y a pas de cotisations patronales sur le chômage partiel…
Mon amendement CF63 vise à porter le prélèvement forfaitaire unique sur les dividendes à 75 %, en augmentant le taux forfaitaire d'impôt sur le revenu, aujourd'hui fixé à 12,8 %. La distribution de dividendes en période de pandémie fait débat. Le ministre de l'économie a recommandé que les entreprises ne versent...
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L'objet de l'amendement CF44 est de supprimer le prélèvement forfaitaire unique, dit flat tax. Cette mesure est symbolique des politiques qui ont été menées jusqu'à présent par ce gouvernement. Les réponses sociales apportées à la crise sont encore faibles. On connaît les dégâts provoqués par la flat tax sur les...
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