geheim.land Recherche Politique
16 avril 2020 · Assemblée nationale · cr-cfiab · commission Séance
Mon amendement CF63 vise à porter le prélèvement forfaitaire unique sur les dividendes à 75 %, en augmentant le taux forfaitaire d'impôt sur le revenu, aujourd'hui fixé à 12,8 %. La distribution de dividendes en période de pandémie fait débat. Le ministre de l'économie a recommandé que les entreprises ne versent pas de dividendes – ce n'est qu'une recommandation – et prévenu qu'il n'accorderait pas de prêt garanti par l'État ni de reports de charges aux entreprises qui en verseraient. Or certaines entreprises préféreront y renoncer pour continuer à distribuer des dividendes : c'est la raison pour laquelle nous proposons de taxer à 75 % les dividendes des entreprises qui feraient ce choix.
La source — nosdeputes
↗ http://www.assemblee-nationale.fr/15/cr-cfiab/19-20/c1920053.asp#P127_28749
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé

Dans la séance, autour de cette prise de parole

Lors de l'examen de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, nous avons accepté de lever toutes les barrières pour effectuer des heures supplémentaires. Les amendements Woerth et Barrot vont dans le sens de ces mesures d'urgence : il me semble donc tout à fait logique de les adopter. Sinon, avec... Lire ▸
Les primes sont une manière concrète de témoigner de notre gratitude, tandis que les heures supplémentaires sont un outil d'incitation au travail dans les secteurs les plus en tension. Nous sommes peut-être en avance ; ce dispositif prendra tout son sens au moment de la reprise d'activité. J'entends les arguments... Lire ▸
L'exonération de charges patronales proposée dans vos amendements me dérange plus que la modification du plafond de 5 000 euros. Cette exonération pose un problème de fond : loin d'aider les secteurs en difficulté, elle aide au contraire ceux qui ont la chance de pouvoir encore travailler. Quant au plafond, cela ne... Lire ▸
Il n'y a pas de cotisations patronales sur le chômage partiel…
(La prise de parole ci-dessus)
L'objet de l'amendement CF44 est de supprimer le prélèvement forfaitaire unique, dit flat tax. Cette mesure est symbolique des politiques qui ont été menées jusqu'à présent par ce gouvernement. Les réponses sociales apportées à la crise sont encore faibles. On connaît les dégâts provoqués par la flat tax sur les... Lire ▸
L'amendement CF59 a le même objet. La suppression du prélèvement forfaitaire unique permettrait de dégager 2,5 milliards d'euros, soit trois fois plus que le montant proposé, pour verser des primes non seulement aux soignants mais aussi à ceux qui travaillent en deuxième ligne, dans des secteurs essentiels à la... Lire ▸
Le prélèvement forfaitaire unique est tout sauf symbolique : en deux ans et demi, il a permis d'attirer des investissements, de stimuler la croissance et d'attirer des emplois sur notre territoire. Si tout n'a pas été parfait ces trois dernières années, il faut noter les bons résultats avant l'arrivée de cette... Lire ▸
Le monde d'après, il faut le préparer dès maintenant. Nous ne pourrons plus faire comme avant. La flat tax a surtout permis de distribuer des dividendes, et non d'investir et de relocaliser notre industrie. On réclame que la France retrouve sa souveraineté économique et mène une politique ambitieuse de... Lire ▸