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16 avril 2020 · Assemblée nationale · cr-cfiab · commission Séance
Le monde d'après, il faut le préparer dès maintenant. Nous ne pourrons plus faire comme avant. La flat tax a surtout permis de distribuer des dividendes, et non d'investir et de relocaliser notre industrie. On réclame que la France retrouve sa souveraineté économique et mène une politique ambitieuse de relocalisations : c'est bien la preuve que cela n'a pas fonctionné et qu'il faut revoir complètement notre modèle économique. Et cela commence dès maintenant : pour empêcher les grands groupes de verser des milliards de dividendes – 51 milliards d'euros en 2019 : c'est une sacrée somme ! –, il faut une taxe sur les dividendes suffisamment dissuasive, dont le produit servira exclusivement à relancer notre économie et à soutenir notre tissu économique national.
La source — nosdeputes
↗ http://www.assemblee-nationale.fr/15/cr-cfiab/19-20/c1920053.asp#P127_28749
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

Mon amendement CF63 vise à porter le prélèvement forfaitaire unique sur les dividendes à 75 %, en augmentant le taux forfaitaire d'impôt sur le revenu, aujourd'hui fixé à 12,8 %. La distribution de dividendes en période de pandémie fait débat. Le ministre de l'économie a recommandé que les entreprises ne versent... Lire ▸
L'objet de l'amendement CF44 est de supprimer le prélèvement forfaitaire unique, dit flat tax. Cette mesure est symbolique des politiques qui ont été menées jusqu'à présent par ce gouvernement. Les réponses sociales apportées à la crise sont encore faibles. On connaît les dégâts provoqués par la flat tax sur les... Lire ▸
L'amendement CF59 a le même objet. La suppression du prélèvement forfaitaire unique permettrait de dégager 2,5 milliards d'euros, soit trois fois plus que le montant proposé, pour verser des primes non seulement aux soignants mais aussi à ceux qui travaillent en deuxième ligne, dans des secteurs essentiels à la... Lire ▸
Le prélèvement forfaitaire unique est tout sauf symbolique : en deux ans et demi, il a permis d'attirer des investissements, de stimuler la croissance et d'attirer des emplois sur notre territoire. Si tout n'a pas été parfait ces trois dernières années, il faut noter les bons résultats avant l'arrivée de cette... Lire ▸
(La prise de parole ci-dessus)
Nous présenterons plusieurs amendements visant les contribuables les plus aisés. Après chaque crise, un effort exceptionnel est demandé à une toute petite partie de la population : tel est le signal que nous devons envoyer, que ce soit à travers la flat tax, le rétablissement d'un ISF corrigé de ses effets pervers,... Lire ▸
Pour financer la première et la deuxième ligne, nous mettons en place un système de primes dans les fonctions publiques d'État et hospitalière. Nous le faisons davantage par du crédit budgétaire que par du transfert de fiscalité, en effet, mais nous le faisons ! Je suis d'accord avec l'analyse de Mme Pires Beaune :... Lire ▸
La crise actuelle est certes sanitaire, mais c'est aussi une crise de la recherche française et de la souveraineté dans l'approvisionnement en médicaments. Cela fait des années que nous critiquons le crédit d'impôt recherche (CIR), véritable aubaine pour les entreprises qui en bénéficient, au détriment de la... Lire ▸
Il est assez ironique, comme j'ai eu l'occasion de le dire au président Mélenchon le mois dernier lors de la discussion d'un amendement identique, de vouloir supprimer une dépense fiscale ayant pour objectif de soutenir, encourager et renforcer le travail de recherche, même si cela concerne davantage, je vous... Lire ▸