Dans ma circonscription, j'ai eu l'occasion d'accompagner le don de 100 000 masques venant de Chine et offerts par l'entreprise Algae. Quand un don est fait à la puissance publique – hôpitaux ou services sociaux –, il ne donne lieu ni à TVA ni à droits de douane : mais cette forme de dérogation oblige à fournir une... Lire ▸

L'amendement CF61 vise à exonérer de TVA les équipements de protection individuelle – masques, visières, blouses, gel hydroalcoolique – achetés par les employeurs, privés ou publics pour protéger leurs salariés et par les collectivités locales pour protéger leurs administrés. Il faut en effet que la fiscalité soit... Lire ▸

L'amendement CF115 est défendu.

L'amendement CF152 l'est également.

Je partage l'esprit qui vous anime et notamment la volonté exprimée par M. Le Fur d'avoir une affirmation fiscale répondant à l'ambition collective de protection et permettant d'en finir avec Kafka ; je propose un amendement qui va dans le même sens. En l'état actuel, les équipements de protection individuelle sont... Lire ▸

Puisqu'il s'agit d'équipements en lien avec l'univers médical, pourquoi ne pas appliquer le taux réduit de 2,1 %, monsieur le rapporteur général ? Compte tenu des milliards de déficit qu'affichent en ce moment les États membres de l'Union européenne, on peut penser que la Commission serait encline à faire preuve... Lire ▸

L'adoption du taux de 2,1 % me semble parfaitement eurocompatible, puisque ce taux fait partie de ceux qui ont été acceptés dans le cadre communautaire, et il serait logique que les masques soient soumis à ce taux.

La proposition du rapporteur général constitue une avancée, et je trouve raisonnable de limiter l'application du dispositif jusqu'à 2022. En revanche, le taux de 5,5 % correspond en principe aux produits alimentaires : pour les médicaments et les équipements médicaux, c'est le taux de 2,1 % qui a vocation à... Lire ▸