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16 avril 2020 · Assemblée nationale · cr-cfiab · commission Séance
Chers collègues Les Républicains, nous partageons votre préoccupation, mais si vous souhaitez que les forces de gauche votent vos amendements, préférez au mot « charges » celui de « cotisations », puisqu'il s'agit d'un salaire différé. En outre, il conviendrait de prévoir une contrepartie à ces annulations : les entreprises pourraient, par exemple, s'engager à ne pas licencier ; mais là, vous ne posez aucune condition. Aussi allons-nous nous abstenir.
La source — nosdeputes
↗ http://www.assemblee-nationale.fr/15/cr-cfiab/19-20/c1920053.asp#P127_28749
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

Une fois n'est pas coutume, les communistes soutiennent la proposition d'annuler les cotisations sociales incombant aux entreprises car nous avons été, nous aussi, sollicités par des commerçants et des entrepreneurs qui se sont vu imposer par décret de cesser leur activité et qui ne perçoivent donc aucune recette.... Lire ▸
Il est urgent que le Gouvernement communique de manière plus précise. Prenons le secteur de l'hôtellerie et de la restauration : certains établissements auront été contraints de fermer pendant quatre mois, voire, dans l'Oise notamment, cinq mois. Les entrepreneurs du secteur ont besoin de savoir dans quelles... Lire ▸
Nous avons la chance, en France, d'avoir de très belles entreprises, dirigées par des battants. Il importe donc qu'on leur envoie des signaux qui leur permettent de préparer la sortie de la crise pour que l'activité redémarre rapidement. Si nous adoptons cet amendement, il sera donné une impulsion qui permettra à... Lire ▸
Ces dettes fiscales et sociales vont peser sur le bilan des entreprises.
(La prise de parole ci-dessus)
Je précise tout d'abord qu'il est surtout question des cotisations patronales, précisément pour ne pas priver les salariés de leurs droits. Ensuite, des discussions ont lieu entre le Gouvernement et les comités de filière qui permettront une parfaite adéquation des dispositifs aux besoins des professionnels.... Lire ▸
Je suis pour ma part convaincu que les comités de filière se satisferaient pleinement d'une annulation de leur dette fiscale et sociale sur la période de la crise… Il n'y a même pas besoin de le leur demander !
Le groupe UDI, Agir et indépendants soutient ces amendements. Les entreprises comme les salariés doivent retrouver confiance en l'avenir, et l'annulation des charges est de nature à rassurer, à encourager l'investissement et la consommation. Le plus grand danger, c'est que la reprise ne soit freinée par des... Lire ▸
Le groupe Socialistes et apparentés soutiendra également ces initiatives : les entreprises ont besoin de visibilité compte tenu des nombreuses incertitudes qui demeurent à l'heure actuelle. Ces mesures enverraient un signal positif dans cette période particulièrement difficile.