Nous avons la chance, en France, d'avoir de très belles entreprises, dirigées par des battants. Il importe donc qu'on leur envoie des signaux qui leur permettent de préparer la sortie de la crise pour que l'activité redémarre rapidement. Si nous adoptons cet amendement, il sera donné une impulsion qui permettra à la croissance de repartir très vite après la crise ; nous y avons tous intérêt.
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Prévoir un report avant d'en venir éventuellement à une annulation permet d'identifier, au fur et à mesure que la crise se déroule, les secteurs les plus touchés. Nous avons ainsi d'abord proposé à tous ceux qui en ressentaient le besoin de demander un report de charges et d'impôts, report qui leur a été...
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Sans doute était-il trop tôt pour prendre une telle mesure dans le premier PLFR, mais, aujourd'hui, nous sommes en mesure d'identifier les secteurs qui ont été très touchés, notamment ceux, en particulier les commerçants, qui n'ont pas le droit d'exercer leur activité. Il conviendrait donc, me semble-t-il,...
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Une fois n'est pas coutume, les communistes soutiennent la proposition d'annuler les cotisations sociales incombant aux entreprises car nous avons été, nous aussi, sollicités par des commerçants et des entrepreneurs qui se sont vu imposer par décret de cesser leur activité et qui ne perçoivent donc aucune recette....
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Il est urgent que le Gouvernement communique de manière plus précise. Prenons le secteur de l'hôtellerie et de la restauration : certains établissements auront été contraints de fermer pendant quatre mois, voire, dans l'Oise notamment, cinq mois. Les entrepreneurs du secteur ont besoin de savoir dans quelles...
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(La prise de parole ci-dessus)
Ces dettes fiscales et sociales vont peser sur le bilan des entreprises.
Chers collègues Les Républicains, nous partageons votre préoccupation, mais si vous souhaitez que les forces de gauche votent vos amendements, préférez au mot « charges » celui de « cotisations », puisqu'il s'agit d'un salaire différé. En outre, il conviendrait de prévoir une contrepartie à ces annulations : les...
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Je précise tout d'abord qu'il est surtout question des cotisations patronales, précisément pour ne pas priver les salariés de leurs droits.
Ensuite, des discussions ont lieu entre le Gouvernement et les comités de filière qui permettront une parfaite adéquation des dispositifs aux besoins des professionnels....
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Je suis pour ma part convaincu que les comités de filière se satisferaient pleinement d'une annulation de leur dette fiscale et sociale sur la période de la crise… Il n'y a même pas besoin de le leur demander !