Le groupe UDI, Agir et indépendants soutient ces amendements. Les entreprises comme les salariés doivent retrouver confiance en l'avenir, et l'annulation des charges est de nature à rassurer, à encourager l'investissement et la consommation. Le plus grand danger, c'est que la reprise ne soit freinée par des comportements d'épargne ; c'est cela qu'il faut à tout prix éviter, et c'est tout l'intérêt de ces propositions.
La source —
nosdeputes
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé
Dans la séance, autour de cette prise de parole
Ces dettes fiscales et sociales vont peser sur le bilan des entreprises.
Chers collègues Les Républicains, nous partageons votre préoccupation, mais si vous souhaitez que les forces de gauche votent vos amendements, préférez au mot « charges » celui de « cotisations », puisqu'il s'agit d'un salaire différé. En outre, il conviendrait de prévoir une contrepartie à ces annulations : les...
Lire ▸
Je précise tout d'abord qu'il est surtout question des cotisations patronales, précisément pour ne pas priver les salariés de leurs droits.
Ensuite, des discussions ont lieu entre le Gouvernement et les comités de filière qui permettront une parfaite adéquation des dispositifs aux besoins des professionnels....
Lire ▸
Je suis pour ma part convaincu que les comités de filière se satisferaient pleinement d'une annulation de leur dette fiscale et sociale sur la période de la crise… Il n'y a même pas besoin de le leur demander !
(La prise de parole ci-dessus)
Le groupe Socialistes et apparentés soutiendra également ces initiatives : les entreprises ont besoin de visibilité compte tenu des nombreuses incertitudes qui demeurent à l'heure actuelle. Ces mesures enverraient un signal positif dans cette période particulièrement difficile.
Cet amendement vise à ce que les exploitants agricoles ayant fait des efforts d'épargne sous l'empire du dispositif de la déduction pour aléas (DPA), désormais abrogé, puissent l'utiliser dans les conditions simples du dispositif de la déduction pour épargne de précaution (DEP), qui l'a remplacé, sans risquer une...
Lire ▸
Je comprends bien l'objectif du député Jean-Baptiste Moreau, et j'ai d'ailleurs eu l'occasion de me déplacer dans sa circonscription au sujet de la fiscalité agricole. Je m'interroge cependant sur l'opportunité de sa proposition.
Parmi les modalités d'utilisation de la DPA, certes moins larges que celles de la DEP,...
Lire ▸
Le nouveau dispositif de couverture des aléas est une des rares actions positives pour l'agriculture entreprises ces trois dernières années. Puisqu'il est beaucoup plus simple et plus favorable aux agriculteurs que l'ancien, je ne vois pas ce qui nous empêche d'utiliser les sommes épargnées antérieurement selon ces...
Lire ▸