Le rôle des assurances suscite de l'incompréhension, et parfois de la colère, notamment chez les petits commerçants et artisans qui avaient souscrit des contrats pour pertes d'exploitation et se voient refuser tout remboursement.
Dans le Journal du Dimanche de la semaine dernière, le patron d'Axa expliquait qu'il était hors de question que les assurances couvrent les pertes d'exploitation mais qu'il verserait des dividendes à ses actionnaires… Le pays ne peut pas comprendre une telle attitude.
Je ne pense pas que l'on puisse obtenir le juste concours des assureurs au relèvement économique des secteurs sinistrés avec des incitations ou des génuflexions. Pour les assurances comme pour chaque citoyen, la loi doit fixer les règles.
C'est pourquoi, comme l'avait décidé le gouvernement de François Fillon en 2011, puis, dans une moindre mesure, celui de Jean-Marc Ayrault en 2013, nous demandons l'instauration d'une taxe additionnelle sur la capitalisation des assurances. D'un rendement évalué à 2 milliards d'euros, elle pourrait venir combler les pertes d'exploitation des petits commerçants ayant souscrit de tels contrats. Ce n'est pas aux assurances de décider de ce qu'elles doivent apporter dans cette période, mais au législateur.
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Le nouveau système est en effet meilleur, tout le monde le reconnaît, mais il n'est pas nécessaire de changer le régime des règles pour pouvoir utiliser les sommes épargnées sous l'empire de l'ancienne DPA dans le contexte actuel.
Le régime antérieur était très restrictif et s'en tenir à ses règles sera plus contraignant que d'appliquer le nouveau dispositif.
Nos collègues signataires de cet amendement proposent de rétablir la taxe exceptionnelle sur la réserve de capitalisation des acteurs de l'assurance, fixée à 10 % et payable en deux temps, mise en place sous la présidence de Nicolas Sarkozy.
Les acteurs de l'assurance sont appelés à contribuer plus massivement au...
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Je suis défavorable à cet amendement, eu égard aux engagements du secteur de l'assurance que j'ai rappelés dans ce débat, engagements dont nous suivrons l'application avec grande attention.
(La prise de parole ci-dessus)
Ces amendements sont indispensables. Si nous attendons que les assureurs procèdent d'eux-mêmes à ces versements, je crains qu'il ne nous reste que les yeux pour pleurer.
J'ai entendu qu'en dernier ressort, l'État mettrait la main au porte-monnaie si les petites entreprises ne trouvent pas l'écoute suffisante de la...
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M. Peu a raison de rapporter l'incompréhension et la colère des petits artisans et commerçants, dont les cotisations en assurances pour pertes d'exploitation s'élèvent à 2 milliards d'euros.
L'amendement CF168 reprend une proposition de loi de notre groupe instaurant une contribution obligatoire exceptionnelle,...
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Avis défavorable, pour les mêmes raisons que précédemment. Je rappelle que nous serons très attentifs au respect des engagements financiers des assureurs, à hauteur de 3,5 milliards d'euros.
Il est proposé d'instaurer un prélèvement exceptionnel de solidarité sur les encours d'assurance-vie, évalués à 1 800 milliards d'euros au début 2020. Une faible mobilisation de ces réserves permettrait de cofinancer les mesures de soutien à destination des entreprises et des ménages en difficulté.
Un prélèvement...
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