Il est vrai que notre niveau d'information n'est pas celui que nous serions en droit d'attendre dans des temps normaux, mais nous travaillons tous dans l'urgence et ne disposons que de quelques heures pour découvrir les modifications proposées des crédits. Il ne paraît pas incohérent de ne pas disposer des informations que vous me demandez.
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Si j'ai bien compris, il ne s'agira pas que de fonds propres.
Et dire qu'il va falloir nationaliser ADP ! (Sourires.)
Il faut aussi parler d'Airbus. Le Gouvernement doit informer la commission des finances, s'il le faut à huis clos.
Ces 20 milliards d'euros abondent un programme nouveau intitulé Renforcement exceptionnel des participations financières de l'État dans le cadre de la crise sanitaire. Cela signifie que l'on ne peut...
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Le Gouvernement a annoncé des programmes sectoriels en faveur des secteurs fermés par décision administrative – hôtellerie, restauration, événementiel, culturel, tourisme. Comment entend-il financer ces programmes ? Avec les 2,5 milliards que nous avons ouverts sur les dépenses accidentelles ? Pouvons-nous obtenir...
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(La prise de parole ci-dessus)
Nous aimerions être un tant soit peu informés. Comment va-t-on financer ces programmes sectoriels ?
Les ministres l'ont dit hier lors de leur audition : tout le monde travaille au jour le jour pour construire ces plans sectoriels. Nous ne sommes pas en train de discuter d'un projet de loi de finances initiale, avec des anticipations qui datent de quatre mois ! Tout est créé dans l'urgence et les dispositions de...
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Monsieur le rapporteur général, vous avez dit que le FSE était à peu près calibré : je ne suis pas tout à fait d'accord avec vous. L'objet de cet amendement est donc d'élargir la base du FSE, qui n'est actuellement ouvert qu'aux entreprises de moins de dix salariés. Des campings et des commerces, qui emploient...
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Vous voulez élargir les critères du fonds de solidarité, or cette décision est de nature réglementaire et non législative. Toutefois, en passant d'un milliard à sept milliards d'euros, nous répondons à l'objectif du fonds de solidarité d'aider les toutes petites entreprises, comptant moins de dix salariés.
Les PME...
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