Monsieur le rapporteur général, vous avez dit que le FSE était à peu près calibré : je ne suis pas tout à fait d'accord avec vous. L'objet de cet amendement est donc d'élargir la base du FSE, qui n'est actuellement ouvert qu'aux entreprises de moins de dix salariés. Des campings et des commerces, qui emploient entre dix et cinquante salariés, ont en effet été obligés de fermer ; pourtant, ils ne bénéficient pas de ce fonds de solidarité. J'interviendrai donc demain pour demander l'élargissement du FSE aux entreprises de moins de cinquante salariés.
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Le Gouvernement a annoncé des programmes sectoriels en faveur des secteurs fermés par décision administrative – hôtellerie, restauration, événementiel, culturel, tourisme. Comment entend-il financer ces programmes ? Avec les 2,5 milliards que nous avons ouverts sur les dépenses accidentelles ? Pouvons-nous obtenir...
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Il est vrai que notre niveau d'information n'est pas celui que nous serions en droit d'attendre dans des temps normaux, mais nous travaillons tous dans l'urgence et ne disposons que de quelques heures pour découvrir les modifications proposées des crédits. Il ne paraît pas incohérent de ne pas disposer des...
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Nous aimerions être un tant soit peu informés. Comment va-t-on financer ces programmes sectoriels ?
Les ministres l'ont dit hier lors de leur audition : tout le monde travaille au jour le jour pour construire ces plans sectoriels. Nous ne sommes pas en train de discuter d'un projet de loi de finances initiale, avec des anticipations qui datent de quatre mois ! Tout est créé dans l'urgence et les dispositions de...
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(La prise de parole ci-dessus)
Vous voulez élargir les critères du fonds de solidarité, or cette décision est de nature réglementaire et non législative. Toutefois, en passant d'un milliard à sept milliards d'euros, nous répondons à l'objectif du fonds de solidarité d'aider les toutes petites entreprises, comptant moins de dix salariés.
Les PME...
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Il existe deux types de PME : celles qui, ayant de la trésorerie, n'ont pas recours au PGE mais voient leur trésorerie fondre parce qu'elles doivent toujours payer leurs charges et rembourser leurs prêts, et celles qui, ayant moins de trésorerie, auront recours au PGE.
Des entreprises ont été obligées de fermer de...
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Cet amendement a pour objet de renforcer le fonds de solidarité. Le dispositif a été assoupli en passant le seuil de diminution de l'activité de 70 % à 50 %, comme nous l'avions d'ailleurs proposé lors de l'examen du premier projet de loi de finances rectificative. Vous avez revu également la période de référence...
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Notre système d'activité partielle est plus protecteur que celui de nos voisins : si nous faisons une comparaison de pays à pays, la France n'a pas à rougir des mesures d'aide destinées à ses entreprises.
Je reste défavorable à vos propositions parce que le fonds de solidarité est devenu massif. La première mouture...
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