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16 avril 2020 · Assemblée nationale · cr-cfiab · commission Séance
Vous voulez élargir les critères du fonds de solidarité, or cette décision est de nature réglementaire et non législative. Toutefois, en passant d'un milliard à sept milliards d'euros, nous répondons à l'objectif du fonds de solidarité d'aider les toutes petites entreprises, comptant moins de dix salariés. Les PME sont-elles suffisamment accompagnées dans leurs besoins en trésorerie ? Outre les possibilités de reports de charges et le chômage partiel, le prêt garanti par l'État (PGE) est un outil qui carbure ! De très nombreuses PME se voient octroyer des prêts garantis par l'État à 90 %. Les encours déjà accordés à ce titre sont supérieurs à tous ceux accordés lors de la crise de 2008. Cet outil est massivement utilisé par les PME de plus de dix salariés. Le fonds de solidarité est un filet de sécurité supplémentaire de 7 milliards d'euros pour les toutes petites structures, qui sont particulièrement fragiles dès qu'il leur manque un euro de chiffre d'affaires dans le mois. Pour les PME, qui ont les reins un peu plus solides que les TPE, nous avons prévu les outils adéquats. Je ne pense donc pas que le fonds de solidarité soit mal calibré.
La source — nosdeputes
↗ http://www.assemblee-nationale.fr/15/cr-cfiab/19-20/c1920054.asp#P25_743
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

Il est vrai que notre niveau d'information n'est pas celui que nous serions en droit d'attendre dans des temps normaux, mais nous travaillons tous dans l'urgence et ne disposons que de quelques heures pour découvrir les modifications proposées des crédits. Il ne paraît pas incohérent de ne pas disposer des... Lire ▸
Nous aimerions être un tant soit peu informés. Comment va-t-on financer ces programmes sectoriels ?
Les ministres l'ont dit hier lors de leur audition : tout le monde travaille au jour le jour pour construire ces plans sectoriels. Nous ne sommes pas en train de discuter d'un projet de loi de finances initiale, avec des anticipations qui datent de quatre mois ! Tout est créé dans l'urgence et les dispositions de... Lire ▸
Monsieur le rapporteur général, vous avez dit que le FSE était à peu près calibré : je ne suis pas tout à fait d'accord avec vous. L'objet de cet amendement est donc d'élargir la base du FSE, qui n'est actuellement ouvert qu'aux entreprises de moins de dix salariés. Des campings et des commerces, qui emploient... Lire ▸
(La prise de parole ci-dessus)
Il existe deux types de PME : celles qui, ayant de la trésorerie, n'ont pas recours au PGE mais voient leur trésorerie fondre parce qu'elles doivent toujours payer leurs charges et rembourser leurs prêts, et celles qui, ayant moins de trésorerie, auront recours au PGE. Des entreprises ont été obligées de fermer de... Lire ▸
Cet amendement a pour objet de renforcer le fonds de solidarité. Le dispositif a été assoupli en passant le seuil de diminution de l'activité de 70 % à 50 %, comme nous l'avions d'ailleurs proposé lors de l'examen du premier projet de loi de finances rectificative. Vous avez revu également la période de référence... Lire ▸
Notre système d'activité partielle est plus protecteur que celui de nos voisins : si nous faisons une comparaison de pays à pays, la France n'a pas à rougir des mesures d'aide destinées à ses entreprises. Je reste défavorable à vos propositions parce que le fonds de solidarité est devenu massif. La première mouture... Lire ▸
Le fonds de solidarité a évolué depuis le début, ce que nous avons tous salué. Vous avez évoqué quelques trous noirs, madame Louwagie, comme le cumul emploi-retraite ou le sujet des entreprises qui ont été créées entre le 1er février et le 15 mars. Nous aurons demain l'occasion d'interpeller le ministre sur ces... Lire ▸