Pour clore la discussion sur ce point, monsieur Roussel, je rappelle que le Premier ministre s'est exprimé hier au sujet de la prime de précarité et que la question des bénéficiaires est d'ordre purement réglementaire : il n'y aura pas de disposition législative visant à préciser ce point. L'objet des amendements que Charles de Courson et moi-même avons présentés, c'est uniquement d'affecter correctement les crédits en vue du versement de cette prime.
La source —
nosdeputes
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé
Dans la séance, autour de cette prise de parole
Cela a aussi été fait pour ne pas devoir à nouveau examiner des collectifs budgétaires en urgence pour traiter de cette question. Les crédits du PLFR 1 sont en effet quasiment tous consommés : nous sommes donc obligés de nous retrouver aujourd'hui, en ayant eu seulement quelques heures pour préparer nos amendements...
Lire ▸
Pourrons-nous débattre demain, dans l'hémicycle, de l'affectation de ces 880 millions d'euros pour les familles les plus démunies ?
Ce n'est pas le sujet de l'amendement !
La démocratie doit jouer son rôle et le Parlement aussi : est-ce que nous pourrons en débattre demain, alors que 10 millions de personnes vivent sous le seuil de pauvreté et que le nombre des loyers impayés augmente ?
(La prise de parole ci-dessus)
J'ai été rapporteure des crédits non répartis de la fonction publique et je sais que, si ces crédits procurent de la souplesse au Gouvernement, ils se traduisent par une réduction de la visibilité pour les parlementaires. Il me semble bien préférable, pour la démocratie et pour l'action des députés, que des crédits...
Lire ▸
Ce que prévoit le projet de loi n'étant pas conforme aux articles 7 et 11 de la loi organique, nous proposons d'y remédier. Par ailleurs, il est nécessaire que les 880 millions d'euros dont il est ici question soient isolés au sein d'un programme afin que nous puissions les suivre, et que le Gouvernement puisse...
Lire ▸
Ce que je comprends, c'est que l'on prend dans une dotation au moment où on la constitue pour financer le programme d'inclusion annoncé par le Premier ministre.
Les dépenses accidentelles ne sont pas faites pour cela, monsieur le président.