Je me félicite de cette jurisprudence. Il y a en effet deux solutions possibles : insérer ces crédits au sein de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances, ou créer un programme spécial à l'intérieur de la nouvelle mission budgétaire, ce qui faciliterait sans doute les choses en cas de redéploiements... Lire ▸

Pour ma part, je trouve qu'il y a du sens à inscrire cette prestation sociale d'appui aux plus fragiles au sein de l'architecture existante des missions et des programmes. Cela n'empêche nullement un suivi particulier des crédits consommés. Des primes exceptionnelles de ce type peuvent être versées à divers moments... Lire ▸

Nous proposons de porter la dotation du Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) de 33,1 millions à 100 millions d'euros. Notre pays compte près d'un million et demi d'associations, qui jouent un rôle important d'amortisseur social et d'animation des territoires. Elles ne pourront plus compter... Lire ▸

Il s'agit d'encourager la reprise d'entreprises industrielles en créant un dispositif fiscalement attractif sous la forme d'un suramortissement.

Il s'agit en effet clairement d'une mesure de relance.

Dès 2013, l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) s'est inquiétée de l'écart croissant des rémunérations entre salariés et dirigeants au sein des entreprises. Pour remédier à cette situation, nous proposons de limiter cet écart à un ratio de 1 à 12 et, afin d'inciter les entreprises à... Lire ▸

Cette question, comme toutes celles qui ont trait aux outils fiscaux, pourra faire l'objet d'un débat intéressant une fois que nous aurons traversé la tempête.

Autant l'amendement CF184 concernait, je le reconnais volontiers, l'après-crise, autant le CF185 vise bien à créer un dispositif de soutien pendant la crise puisqu'il consiste en un suramortissement exceptionnel de 40 % pour les biens non utilisés inscrits à l'actif immobilisé et qu'il s'appliquerait entre le 15... Lire ▸