Nous avons pu étudier cette question dans le cadre de la mission d'information sur l'inclusion bancaire. J'observe, par ailleurs, que les plafonds applicables pour les paiements sans contact sont plus élevés dans beaucoup d'autres pays.
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Le ministre a d'ailleurs appelé aux dons.
Le sujet paraît anodin, mais il est plus important qu'on ne le croit. Actuellement, le coronavirus circule de billet en billet et de pièce en pièce. Aussi proposons-nous, par cet amendement, un crédit d'impôt pour les commerçants qui s'équipent de terminaux de paiement électronique sans contact. D'autres solutions...
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Je n'ai pas changé d'avis depuis le mois dernier : je suis toujours d'accord avec vous sur ce point. Je suis d'ailleurs étonné, et même déçu, que les choses n'aient pas plus avancé, au plan réglementaire, dans ce domaine. Je ne comprends pas pourquoi, par exemple, le plafond du paiement sans contact n'a pas été...
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Je souscris à cet objectif, mais plusieurs commerçants m'ont indiqué que la commission dont ils s'acquittent auprès des banques est plus conséquente pour un paiement sans contact que pour un paiement électronique classique. De ce fait, ils sont modérément partisans du paiement sans contact.
(La prise de parole ci-dessus)
Cet amendement est né du constat suivant. Certains secteurs de l'industrie agroalimentaire ne parviennent plus à vendre leurs produits. C'est le cas notamment des fromagers. Or, ceux-ci continuent à acheter du lait, en raison du contrat qui les lie aux producteurs. Plutôt que de laisser détruire ces biens...
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Je rappelle tout d'abord que la loi de finances pour 2020 a doublé le plafond forfaitaire des versements ouvrant droit au mécénat, qui concerne surtout les TPE, en le portant à 20 000 euros. L'amendement serait intéressant si son champ était circonscrit aux structures de taille moyenne, afin d'éviter, là encore,...
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Peut-être faut-il d'abord s'interroger sur la volonté des entreprises concernées de faire de tels dons. Nous avons essayé, dans ma circonscription, d'organiser une rencontre entre les banques alimentaires et les agriculteurs ou les horticulteurs qui doivent jeter leurs produits, et nous avons du mal à faire...
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Si je comprends bien, monsieur le rapporteur général, vous n'êtes pas fondamentalement hostile à cette mesure ; vous souhaiteriez qu'elle soit un peu mieux ciblée. Il est tout de même malheureux que, faute de pouvoir livrer, des producteurs de fromages détruisent 80 % de leur production alors qu'ils sont prêts à la...
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