Si je comprends bien, monsieur le rapporteur général, vous n'êtes pas fondamentalement hostile à cette mesure ; vous souhaiteriez qu'elle soit un peu mieux ciblée. Il est tout de même malheureux que, faute de pouvoir livrer, des producteurs de fromages détruisent 80 % de leur production alors qu'ils sont prêts à la donner à des structures locales. Envisagez-vous de déposer un sous-amendement ?
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Nous avons pu étudier cette question dans le cadre de la mission d'information sur l'inclusion bancaire. J'observe, par ailleurs, que les plafonds applicables pour les paiements sans contact sont plus élevés dans beaucoup d'autres pays.
Cet amendement est né du constat suivant. Certains secteurs de l'industrie agroalimentaire ne parviennent plus à vendre leurs produits. C'est le cas notamment des fromagers. Or, ceux-ci continuent à acheter du lait, en raison du contrat qui les lie aux producteurs. Plutôt que de laisser détruire ces biens...
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Je rappelle tout d'abord que la loi de finances pour 2020 a doublé le plafond forfaitaire des versements ouvrant droit au mécénat, qui concerne surtout les TPE, en le portant à 20 000 euros. L'amendement serait intéressant si son champ était circonscrit aux structures de taille moyenne, afin d'éviter, là encore,...
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Peut-être faut-il d'abord s'interroger sur la volonté des entreprises concernées de faire de tels dons. Nous avons essayé, dans ma circonscription, d'organiser une rencontre entre les banques alimentaires et les agriculteurs ou les horticulteurs qui doivent jeter leurs produits, et nous avons du mal à faire...
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(La prise de parole ci-dessus)
Je vous suggère de retravailler votre proposition, afin d'éviter qu'elle puisse profiter aux grandes surfaces, et de la redéposer en séance publique.
Entendu. Mais, dans notre esprit, la mesure ne concernerait que les producteurs, et non les distributeurs.
Cet amendement vise à accorder un crédit d'impôt aux banques accordant une remise partielle ou totale des intérêts dus pendant la période de report des échéances de remboursement d'emprunts lorsque ce report est décidé pendant la période de l'état d'urgence sanitaire. Le Président de la République a, à juste titre,...
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Les reports d'échéances ont été volontairement accordés par le secteur bancaire, sous l'égide de la Fédération bancaire française (FBF), et c'est une bonne chose. Est-il opportun d'accorder un avantage fiscal au titre d'un geste volontaire, censé être désintéressé ? Je n'en suis pas certain.
Au demeurant,...
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