Les reports d'échéances ont été volontairement accordés par le secteur bancaire, sous l'égide de la Fédération bancaire française (FBF), et c'est une bonne chose. Est-il opportun d'accorder un avantage fiscal au titre d'un geste volontaire, censé être désintéressé ? Je n'en suis pas certain.
Au demeurant, l'industrie bancaire en a-t-elle besoin ? En toute objectivité, je ne crois pas. Surtout, dans le contexte actuel de taux bas, les reports d'échéances ne représentent pas un coût net très élevé pour ceux qui les paient. Certes, pour une petite entreprise, chaque euro compte, mais cela ne me paraît pas insurmontable, surtout lorsque, par ailleurs, les aides publiques sont aussi importantes. Avis défavorable, même si je comprends la philosophie qui sous-tend cet amendement.
La source —
nosdeputes
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé
Dans la séance, autour de cette prise de parole
Si je comprends bien, monsieur le rapporteur général, vous n'êtes pas fondamentalement hostile à cette mesure ; vous souhaiteriez qu'elle soit un peu mieux ciblée. Il est tout de même malheureux que, faute de pouvoir livrer, des producteurs de fromages détruisent 80 % de leur production alors qu'ils sont prêts à la...
Lire ▸
Je vous suggère de retravailler votre proposition, afin d'éviter qu'elle puisse profiter aux grandes surfaces, et de la redéposer en séance publique.
Entendu. Mais, dans notre esprit, la mesure ne concernerait que les producteurs, et non les distributeurs.
Cet amendement vise à accorder un crédit d'impôt aux banques accordant une remise partielle ou totale des intérêts dus pendant la période de report des échéances de remboursement d'emprunts lorsque ce report est décidé pendant la période de l'état d'urgence sanitaire. Le Président de la République a, à juste titre,...
Lire ▸
(La prise de parole ci-dessus)
Philosophie est un grand mot : c'est une mesure pratique, simple. Encore une fois, le Président de la République lui-même a appelé les banques à reporter les échéances. Il ne s'agit pas de donner un avantage aux banques, car le crédit d'impôt couvrirait la remise des intérêts qu'elles accordent.
Monsieur le rapporteur général, votre argument selon lequel les taux d'intérêt sont actuellement bas ne peut pas être retenu. En effet, le report d'échéances, le plus souvent sur une période de six mois, donne lieu à des intérêts qui sont calculés au taux en vigueur lorsque l'emprunt a été contracté. Or, il y a...
Lire ▸
Nous avons évoqué tout à l'heure les accords de place qui doivent être conclus entre le Gouvernement et les fédérations bancaires ; cette question fait partie de celles qui doivent être discutées. Lorsque les taux sont trop élevés, peut-être peut-on plafonner, par exemple, les intérêts dans le cadre des reports...
Lire ▸
Cela n'a rien à voir avec le comportement des banques, qui ne seraient en rien avantagées par une telle mesure. Celle-ci bénéficierait aux débiteurs, puisque le crédit d'impôt a pour objet d'effacer le coût de la remise des intérêts. Ou alors vous demandez aux banques d'accorder des reports d'échéances sans...
Lire ▸