Cet amendement vise à accorder un crédit d'impôt aux banques accordant une remise partielle ou totale des intérêts dus pendant la période de report des échéances de remboursement d'emprunts lorsque ce report est décidé pendant la période de l'état d'urgence sanitaire. Le Président de la République a, à juste titre, appelé les banques à reporter ces échéances – nombre de banques le font automatiquement, du reste. Mais cela a un coût. Nous proposons donc de faire en sorte que ce report d'échéances soit neutre pour le débiteur.
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nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Peut-être faut-il d'abord s'interroger sur la volonté des entreprises concernées de faire de tels dons. Nous avons essayé, dans ma circonscription, d'organiser une rencontre entre les banques alimentaires et les agriculteurs ou les horticulteurs qui doivent jeter leurs produits, et nous avons du mal à faire...
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Si je comprends bien, monsieur le rapporteur général, vous n'êtes pas fondamentalement hostile à cette mesure ; vous souhaiteriez qu'elle soit un peu mieux ciblée. Il est tout de même malheureux que, faute de pouvoir livrer, des producteurs de fromages détruisent 80 % de leur production alors qu'ils sont prêts à la...
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Je vous suggère de retravailler votre proposition, afin d'éviter qu'elle puisse profiter aux grandes surfaces, et de la redéposer en séance publique.
Entendu. Mais, dans notre esprit, la mesure ne concernerait que les producteurs, et non les distributeurs.
(La prise de parole ci-dessus)
Les reports d'échéances ont été volontairement accordés par le secteur bancaire, sous l'égide de la Fédération bancaire française (FBF), et c'est une bonne chose. Est-il opportun d'accorder un avantage fiscal au titre d'un geste volontaire, censé être désintéressé ? Je n'en suis pas certain.
Au demeurant,...
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Philosophie est un grand mot : c'est une mesure pratique, simple. Encore une fois, le Président de la République lui-même a appelé les banques à reporter les échéances. Il ne s'agit pas de donner un avantage aux banques, car le crédit d'impôt couvrirait la remise des intérêts qu'elles accordent.
Monsieur le rapporteur général, votre argument selon lequel les taux d'intérêt sont actuellement bas ne peut pas être retenu. En effet, le report d'échéances, le plus souvent sur une période de six mois, donne lieu à des intérêts qui sont calculés au taux en vigueur lorsque l'emprunt a été contracté. Or, il y a...
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Nous avons évoqué tout à l'heure les accords de place qui doivent être conclus entre le Gouvernement et les fédérations bancaires ; cette question fait partie de celles qui doivent être discutées. Lorsque les taux sont trop élevés, peut-être peut-on plafonner, par exemple, les intérêts dans le cadre des reports...
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