Monsieur le rapporteur général, votre argument selon lequel les taux d'intérêt sont actuellement bas ne peut pas être retenu. En effet, le report d'échéances, le plus souvent sur une période de six mois, donne lieu à des intérêts qui sont calculés au taux en vigueur lorsque l'emprunt a été contracté. Or, il y a sept ou dix ans, les taux d'intérêt étaient très élevés. Le dispositif proposé me paraît donc intéressant, car le crédit d'impôt inciterait les banques à réduire ces taux.
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Entendu. Mais, dans notre esprit, la mesure ne concernerait que les producteurs, et non les distributeurs.
Cet amendement vise à accorder un crédit d'impôt aux banques accordant une remise partielle ou totale des intérêts dus pendant la période de report des échéances de remboursement d'emprunts lorsque ce report est décidé pendant la période de l'état d'urgence sanitaire. Le Président de la République a, à juste titre,...
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Les reports d'échéances ont été volontairement accordés par le secteur bancaire, sous l'égide de la Fédération bancaire française (FBF), et c'est une bonne chose. Est-il opportun d'accorder un avantage fiscal au titre d'un geste volontaire, censé être désintéressé ? Je n'en suis pas certain.
Au demeurant,...
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Philosophie est un grand mot : c'est une mesure pratique, simple. Encore une fois, le Président de la République lui-même a appelé les banques à reporter les échéances. Il ne s'agit pas de donner un avantage aux banques, car le crédit d'impôt couvrirait la remise des intérêts qu'elles accordent.
(La prise de parole ci-dessus)
Nous avons évoqué tout à l'heure les accords de place qui doivent être conclus entre le Gouvernement et les fédérations bancaires ; cette question fait partie de celles qui doivent être discutées. Lorsque les taux sont trop élevés, peut-être peut-on plafonner, par exemple, les intérêts dans le cadre des reports...
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Cela n'a rien à voir avec le comportement des banques, qui ne seraient en rien avantagées par une telle mesure. Celle-ci bénéficierait aux débiteurs, puisque le crédit d'impôt a pour objet d'effacer le coût de la remise des intérêts. Ou alors vous demandez aux banques d'accorder des reports d'échéances sans...
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Avant même l'intervention du Président de la République, de premiers gestes commerciaux avaient été faits sous la forme de reports d'échéances. Cette question a donc fait l'objet d'une des premières alertes lancées dans ma circonscription, où les entrepreneurs se demandent comment, au bout du compte, ils paieront...
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Sans doute, mais c'est au moins une solution technique opérationnelle. On pourrait envisager une sorte d'obligation bancaire ou d'accord de place qui prévoirait que les intérêts ne sont pas facturés, mais c'est une autre histoire.