Monsieur le rapporteur général, votre argument selon lequel les taux d'intérêt sont actuellement bas ne peut pas être retenu. En effet, le report d'échéances, le plus souvent sur une période de six mois, donne lieu à des intérêts qui sont calculés au taux en vigueur lorsque l'emprunt a été contracté. Or, il y a... Lire ▸

Nous avons évoqué tout à l'heure les accords de place qui doivent être conclus entre le Gouvernement et les fédérations bancaires ; cette question fait partie de celles qui doivent être discutées. Lorsque les taux sont trop élevés, peut-être peut-on plafonner, par exemple, les intérêts dans le cadre des reports... Lire ▸

Cela n'a rien à voir avec le comportement des banques, qui ne seraient en rien avantagées par une telle mesure. Celle-ci bénéficierait aux débiteurs, puisque le crédit d'impôt a pour objet d'effacer le coût de la remise des intérêts. Ou alors vous demandez aux banques d'accorder des reports d'échéances sans... Lire ▸

Avant même l'intervention du Président de la République, de premiers gestes commerciaux avaient été faits sous la forme de reports d'échéances. Cette question a donc fait l'objet d'une des premières alertes lancées dans ma circonscription, où les entrepreneurs se demandent comment, au bout du compte, ils paieront... Lire ▸

Il est proposé de faire prendre en charge par l'État les intérêts des PGE, sous la forme d'un crédit d'impôt octroyé aux banques. Les montants en jeu ne seront peut-être pas très élevés, mais tous les dispositifs doivent être activés pour aider nos entreprises à redémarrer. Si les PGE n'engendrent pas de charges... Lire ▸

Les PGE ne seront jamais complètement gratuits, puisque la garantie a un coût. Mais nous pouvons imaginer d'appliquer un taux zéro sur leur partie bancaire. Toutefois, je maintiens que le problème n'est pas le coût du crédit, mais l'accès à celui-ci. Les taux des crédits de trésorerie ou des prêts commerciaux sont... Lire ▸

Les banques que j'ai consultées proposent des PGE à taux zéro - l'intérêt de 0,25 % paie la garantie. Mais ce n'est valable que la première année. Or les entreprises ont jusqu'à cinq ans pour rembourser les prêts, et les taux proposés pour les années suivantes varient beaucoup selon les réseaux bancaires. Le... Lire ▸

Je suis entièrement d'accord, d'autant que lorsqu'une entreprise souhaitera étaler son crédit sur plusieurs années, le coût de la garantie augmentera aussi, il ne restera pas à 0,25 %. Il faut donc être vigilant lorsque les crédits à court terme deviennent des crédits à moyen terme.