Nous ne sommes pas d'accord sur ce point. Je crois, moi, à la responsabilité des maires, y compris en temps de crise, et vous vous trompez lourdement en refusant de laisser un minimum de souplesse sur la fiscalité locale. C'est le choix d'un État centralisateur.
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
La complexité n'est un problème que lorsqu'il s'agit de nos amendements, car le Gouvernement aussi met en place des dispositifs très compliqués.
Le versement mobilité n'est pas dû lorsque les salariés sont en chômage partiel, au contraire de la participation de 50 % de l'employeur à tout abonnement aux transports publics.
Je salue à cet égard la décision de Valérie Pécresse, présidente de la région Île-de-France, de rembourser le pass Navigo pour le mois...
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Il s'agit uniquement de donner la possibilité aux collectivités d'apporter une aide, de leur faire confiance.
Vous nous dites que notre amendement arrive trop tard. Mais lorsque des territoires sont classés en calamité agricole en juin ou en juillet, nous arrivons à prendre en charge une partie de leur taxe...
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J'assume cette position dite centralisatrice : en période de tempête, il nous faut des outils simples et efficaces, et surtout pas des aides territorialisées. Tous les établissements de France doivent pouvoir être aidés. Il suffit de faire une demande à la DGFiP et de remplir les critères ! Le chômage partiel n'est...
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(La prise de parole ci-dessus)
Le présent amendement vise à soutenir le secteur agricole en exonérant les futurs recrutements de deux impositions de toute nature – la contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) – et en instituant un mécanisme comparable à celui des travailleurs...
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Il s'agit aujourd'hui davantage d'aider les exploitations que de résoudre leurs problèmes de main-d'oeuvre. Sans mauvais jeu de mots, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation a pris le problème à bras-le-corps avec l'initiative « Des bras pour ton assiette », en en appelant à cette fameuse armée de...
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L'idée mérite d'être travaillée. Dans des secteurs entiers, les récoltes sont devenues impossibles du fait de l'arrêt presque total du recrutement de la main-d'oeuvre étrangère. Pour inciter aux recrutements, il faut revenir en arrière sur ce qui a malheureusement été décidé pour le dispositif TODE et consentir des...
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Face à l'épidémie, le Président de la République et plusieurs membres du Gouvernement ont invité le pays à faire preuve de solidarité. Dans cet esprit, nous proposons que les dispositions votées lors de la précédente loi de finances, visant à exonérer de taxe d'habitation les 20 % de ménages les plus aisés, soient...
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