Face à l'épidémie, le Président de la République et plusieurs membres du Gouvernement ont invité le pays à faire preuve de solidarité. Dans cet esprit, nous proposons que les dispositions votées lors de la précédente loi de finances, visant à exonérer de taxe d'habitation les 20 % de ménages les plus aisés, soient non pas supprimées, car cela pose un problème constitutionnel, mais décalées à 2022. Cette mesure de justice et de solidarité, qui rapporterait 7 milliards à l'État, s'intègre à l'effort qui doit être consenti par tous.
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Nous ne sommes pas d'accord sur ce point. Je crois, moi, à la responsabilité des maires, y compris en temps de crise, et vous vous trompez lourdement en refusant de laisser un minimum de souplesse sur la fiscalité locale. C'est le choix d'un État centralisateur.
Le présent amendement vise à soutenir le secteur agricole en exonérant les futurs recrutements de deux impositions de toute nature – la contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) – et en instituant un mécanisme comparable à celui des travailleurs...
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Il s'agit aujourd'hui davantage d'aider les exploitations que de résoudre leurs problèmes de main-d'oeuvre. Sans mauvais jeu de mots, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation a pris le problème à bras-le-corps avec l'initiative « Des bras pour ton assiette », en en appelant à cette fameuse armée de...
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L'idée mérite d'être travaillée. Dans des secteurs entiers, les récoltes sont devenues impossibles du fait de l'arrêt presque total du recrutement de la main-d'oeuvre étrangère. Pour inciter aux recrutements, il faut revenir en arrière sur ce qui a malheureusement été décidé pour le dispositif TODE et consentir des...
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(La prise de parole ci-dessus)
Les débats sur les trois PLF de notre législature ont montré que, parmi les 20 % de Français les plus aisés, certains ne roulent pas vraiment sur l'or.
Nous vivons aujourd'hui une crise non seulement de l'offre, dont témoigne ce texte, mais aussi de la demande, puisque la consommation des Français est mise à...
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D'après votre réponse à Stéphane Peu, comme celle que vous nous avez apportée s'agissant de l'ISF, il se dessine que vous ne changerez rien. Pourtant, l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) montre que le décile des Français les plus riches a davantage bénéficié des transformations...
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Monsieur le rapporteur général, il est proposé non pas de supprimer la mesure, mais de la décaler d'un an, ce qui n'est pas révolutionnaire. Surtout, derrière la crise sanitaire, une énorme crise sociale se dessine. Sans jeter l'opprobre sur les 20 % de ménages les plus aisés qui paient la taxe d'habitation et qui...
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Au titre de la solidarité nationale, l'amendement crée une contribution exceptionnelle à l'impôt sur les sociétés pour les sociétés dont le chiffre d'affaires dépasse un milliard d'euros et dont les bénéfices pour 2020 sont supérieurs de plus de 10 % à ceux réalisés en 2019. Pour moduler la charge financière en...
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