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16 avril 2020 · Assemblée nationale · cr-cfiab · commission Séance
Les débats sur les trois PLF de notre législature ont montré que, parmi les 20 % de Français les plus aisés, certains ne roulent pas vraiment sur l'or. Nous vivons aujourd'hui une crise non seulement de l'offre, dont témoigne ce texte, mais aussi de la demande, puisque la consommation des Français est mise à l'arrêt. Il serait donc malvenu de détricoter ce qui a été voté en termes de pouvoir d'achat pour l'ensemble des Français, entre autres les mesures relatives à la prime d'activité ou à la taxe d'habitation. L'exonération de taxe d'habitation pour les 20 % de ménages les plus aisés a été votée dans le dernier PLF. La taxe doit être supprimée pour l'ensemble des Français, parce que c'est fortement conseillé d'un point de vue constitutionnel et pour la cohérence de la fiscalité que nous avons mise en oeuvre depuis trois ans. Je veux que nous allions au bout de cette démarche. Je serai donc défavorable à l'amendement. Ma conviction est que nous ne sortirons pas de cette crise en rehaussant immédiatement la fiscalité des ménages, en réponse à ce qu'ils auront subi. Au contraire, en nous appuyant sur ce que nous avons fait depuis trois ans, nous devrons plutôt conforter un rebond de la consommation, en maintenant les mesures d'allégement de la fiscalité.
La source — nosdeputes
↗ http://www.assemblee-nationale.fr/15/cr-cfiab/19-20/c1920054.asp#P309_76967
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

Le présent amendement vise à soutenir le secteur agricole en exonérant les futurs recrutements de deux impositions de toute nature – la contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) – et en instituant un mécanisme comparable à celui des travailleurs... Lire ▸
Il s'agit aujourd'hui davantage d'aider les exploitations que de résoudre leurs problèmes de main-d'oeuvre. Sans mauvais jeu de mots, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation a pris le problème à bras-le-corps avec l'initiative « Des bras pour ton assiette », en en appelant à cette fameuse armée de... Lire ▸
L'idée mérite d'être travaillée. Dans des secteurs entiers, les récoltes sont devenues impossibles du fait de l'arrêt presque total du recrutement de la main-d'oeuvre étrangère. Pour inciter aux recrutements, il faut revenir en arrière sur ce qui a malheureusement été décidé pour le dispositif TODE et consentir des... Lire ▸
Face à l'épidémie, le Président de la République et plusieurs membres du Gouvernement ont invité le pays à faire preuve de solidarité. Dans cet esprit, nous proposons que les dispositions votées lors de la précédente loi de finances, visant à exonérer de taxe d'habitation les 20 % de ménages les plus aisés, soient... Lire ▸
(La prise de parole ci-dessus)
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Monsieur le rapporteur général, il est proposé non pas de supprimer la mesure, mais de la décaler d'un an, ce qui n'est pas révolutionnaire. Surtout, derrière la crise sanitaire, une énorme crise sociale se dessine. Sans jeter l'opprobre sur les 20 % de ménages les plus aisés qui paient la taxe d'habitation et qui... Lire ▸
Au titre de la solidarité nationale, l'amendement crée une contribution exceptionnelle à l'impôt sur les sociétés pour les sociétés dont le chiffre d'affaires dépasse un milliard d'euros et dont les bénéfices pour 2020 sont supérieurs de plus de 10 % à ceux réalisés en 2019. Pour moduler la charge financière en... Lire ▸
J'ai compris dans quelles conditions vous proposiez ces contributions exceptionnelles. Les montants évoqués sont d'ailleurs bien pensés. En revanche, le moment n'est pas venu de prévoir une hausse de la fiscalité, tant pour les ménages que pour les entreprises. Cela ne signifie pas, monsieur Peu, que nous ne... Lire ▸