Au titre de la solidarité nationale, l'amendement crée une contribution exceptionnelle à l'impôt sur les sociétés pour les sociétés dont le chiffre d'affaires dépasse un milliard d'euros et dont les bénéfices pour 2020 sont supérieurs de plus de 10 % à ceux réalisés en 2019. Pour moduler la charge financière en fonction du chiffre d'affaires des entreprises, il instaure également une contribution additionnelle pour les sociétés réalisant un chiffre d'affaires égal ou supérieur à 3 milliards d'euros, dont les bénéfices ont également augmenté de 10 % entre 2019 et 2020.
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nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Face à l'épidémie, le Président de la République et plusieurs membres du Gouvernement ont invité le pays à faire preuve de solidarité. Dans cet esprit, nous proposons que les dispositions votées lors de la précédente loi de finances, visant à exonérer de taxe d'habitation les 20 % de ménages les plus aisés, soient...
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Les débats sur les trois PLF de notre législature ont montré que, parmi les 20 % de Français les plus aisés, certains ne roulent pas vraiment sur l'or.
Nous vivons aujourd'hui une crise non seulement de l'offre, dont témoigne ce texte, mais aussi de la demande, puisque la consommation des Français est mise à...
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D'après votre réponse à Stéphane Peu, comme celle que vous nous avez apportée s'agissant de l'ISF, il se dessine que vous ne changerez rien. Pourtant, l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) montre que le décile des Français les plus riches a davantage bénéficié des transformations...
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Monsieur le rapporteur général, il est proposé non pas de supprimer la mesure, mais de la décaler d'un an, ce qui n'est pas révolutionnaire. Surtout, derrière la crise sanitaire, une énorme crise sociale se dessine. Sans jeter l'opprobre sur les 20 % de ménages les plus aisés qui paient la taxe d'habitation et qui...
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(La prise de parole ci-dessus)
J'ai compris dans quelles conditions vous proposiez ces contributions exceptionnelles. Les montants évoqués sont d'ailleurs bien pensés. En revanche, le moment n'est pas venu de prévoir une hausse de la fiscalité, tant pour les ménages que pour les entreprises.
Cela ne signifie pas, monsieur Peu, que nous ne...
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Je retire l'amendement, mais le présenterai à nouveau demain, afin qu'il devienne un amendement d'appel en vue du futur PLF pour 2021.
Il s'agit de tirer les conséquences de l'annulation des cotisations et contributions sociales devant être acquittées par les entreprises en difficulté sur le budget de la sécurité sociale. Comme nous l'avons défendu dans le cadre du PLF, l'amendement vise à compenser les allégements de contributions à hauteur de 5...
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Le moment venu, il y aura en effet un débat sur les compensations entre le budget de l'État et celui de la sécurité sociale. La doctrine Charpy-Dubertret partait du principe que cette dernière retrouvait l'équilibre. Manifestement, cela ne sera le cas ni pour la sécurité sociale ni pour l'État. Nous devrons donc...
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