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16 avril 2020 · Assemblée nationale · cr-cfiab · commission Séance
J'ai compris dans quelles conditions vous proposiez ces contributions exceptionnelles. Les montants évoqués sont d'ailleurs bien pensés. En revanche, le moment n'est pas venu de prévoir une hausse de la fiscalité, tant pour les ménages que pour les entreprises. Cela ne signifie pas, monsieur Peu, que nous ne voulons pas aider les ménages qui souffriront le plus de la crise – les mesures exposées cette semaine le prouvent. Il s'agit plutôt de ne pas détricoter notre système fiscal. Une réflexion devra probablement être menée après la crise sur ce sujet. Les entreprises qui pourront se le permettre participeront très certainement à l'effort, mais il est trop tôt pour définir par quel biais ou quel outil. Aidons chacun à sortir vivant et renforcé de cette crise, pour rebondir vite et fort. Les contributions de ceux qui peuvent davantage se le permettre apparaîtront au moment de la reprise, voire un peu plus tard, dans le PLF. Je vous donne donc rendez-vous à ce moment pour débattre de ces sujets. Aussi, bien que les critères de l'amendement soient intelligemment pensés, je vous suggère de le retirer.
La source — nosdeputes
↗ http://www.assemblee-nationale.fr/15/cr-cfiab/19-20/c1920054.asp#P309_76967
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

Les débats sur les trois PLF de notre législature ont montré que, parmi les 20 % de Français les plus aisés, certains ne roulent pas vraiment sur l'or. Nous vivons aujourd'hui une crise non seulement de l'offre, dont témoigne ce texte, mais aussi de la demande, puisque la consommation des Français est mise à... Lire ▸
D'après votre réponse à Stéphane Peu, comme celle que vous nous avez apportée s'agissant de l'ISF, il se dessine que vous ne changerez rien. Pourtant, l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) montre que le décile des Français les plus riches a davantage bénéficié des transformations... Lire ▸
Monsieur le rapporteur général, il est proposé non pas de supprimer la mesure, mais de la décaler d'un an, ce qui n'est pas révolutionnaire. Surtout, derrière la crise sanitaire, une énorme crise sociale se dessine. Sans jeter l'opprobre sur les 20 % de ménages les plus aisés qui paient la taxe d'habitation et qui... Lire ▸
Au titre de la solidarité nationale, l'amendement crée une contribution exceptionnelle à l'impôt sur les sociétés pour les sociétés dont le chiffre d'affaires dépasse un milliard d'euros et dont les bénéfices pour 2020 sont supérieurs de plus de 10 % à ceux réalisés en 2019. Pour moduler la charge financière en... Lire ▸
(La prise de parole ci-dessus)
Je retire l'amendement, mais le présenterai à nouveau demain, afin qu'il devienne un amendement d'appel en vue du futur PLF pour 2021.
Il s'agit de tirer les conséquences de l'annulation des cotisations et contributions sociales devant être acquittées par les entreprises en difficulté sur le budget de la sécurité sociale. Comme nous l'avons défendu dans le cadre du PLF, l'amendement vise à compenser les allégements de contributions à hauteur de 5... Lire ▸
Le moment venu, il y aura en effet un débat sur les compensations entre le budget de l'État et celui de la sécurité sociale. La doctrine Charpy-Dubertret partait du principe que cette dernière retrouvait l'équilibre. Manifestement, cela ne sera le cas ni pour la sécurité sociale ni pour l'État. Nous devrons donc... Lire ▸
L'amendement CF96 est défendu. L'amendement CF98 vise à inclure les entreprises qui ont entamé une procédure collective dans le dispositif du PGE.